M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la question de la sélection des fédérations sportives françaises aux jeux Olympiques et Paralympiques. M. le député constate que les athlètes présentés par les fédérations sportives françaises sont retenus de droits pour concourir directement dans le cadre des jeux Olympiques, sans sélection préalable. Il constate en revanche que ce n'est pas le cas pour les jeux Paralympiques puisque, par exemple, les équipes françaises, féminine et masculine, de basket fauteuil n'ont pas été sélectionnées automatiquement pour les jeux Paralympiques 2024 à Paris et qu'elles vont devoir se soumettre à un tournoi de sélection à Osaka en avril 2024. Cela provoque une profonde déception chez les para-athlètes qui se préparent depuis des années pour cette grande compétition. Il souhaite savoir ce qu'elle va engager, dans le cadre des jeux Paralympiques 2024, pour remédier à ce que les joueurs français de basket handisport considèrent comme une injustice.

Les règles de qualification pour les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) sont définies par les fédérations internationales de l'ensemble des disciplines présentes lors de ces deux événements planétaires. Elles s'inscrivent dans le cadre de directives du Comité International Olympique (CIO) et du Comité International Paralympique (IPC), souvent liées au nombre de places disponibles pour chacune des disciplines sportives retenues. Pour se maintenir dans le programme des JOP, les fédérations internationales doivent, en particulier, répondre au critère d'universalité. Celui-ci est toujours de mise dans le processus de qualification olympique et paralympique, afin de permettre à chaque continent d'être représenté, contrairement à celui du critère de qualification automatique du pays hôte. S'agissant des sports collectifs, pour la majorité d'entre eux, le pays hôte est qualifié d'office à l'exception des disciplines suivantes : Disciplines olympiques : Basket 3 x 3 (8 places) : 1 quota pays hôte pour les femmes ou pour les hommes 3 possibilités de se qualifier : classement mondial, deux tournois olympiques de qualification dits universels, un tournoi de qualification olympique (TQO) ; Hockey sur gazon : qualification directe sous condition de classement dans le top 25 mondial ; Disciplines paralympiques : Basket fauteuil (8 places) : classement aux championnats du monde 2022 et à un tournoi de qualification paralympique (TQP). Le basket fauteuil est une discipline sportive présente dans le programme des jeux Paralympiques depuis la première édition moderne des jeux à Rome en 1960. Elle est considérée comme une discipline pionnière du parasport. Jusqu'à aujourd'hui, le pays hôte des jeux Paralympiques était automatiquement qualifié. La décision de supprimer la sélection automatique du pays hôte en basket fauteuil a été annoncée par la fédération internationale en juin 2022. Cette décision découle de l'évolution du nombre d'équipes sélectionnées aux jeux Paralympiques, passant de 12 équipes à Tokyo à 8 équipes à Paris. L'objectif annoncé est de disposer des 8 meilleures équipes au monde afin de proposer une compétition intense et de qualité exceptionnelle aux jeux Paralympiques de Paris. La décision a été approuvée à l'occasion d'une instance délibérative de la fédération internationale. Pour autant, le MSJOP a soutenu l'organisation d'un TQP chez les hommes en France afin de bénéficier du soutien du public et d'éviter un déplacement contraignant vers l'étranger. A cette occasion, l'équipe de France masculine de basket fauteuil a obtenu un quota pour Paris.