🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la campagne 2024 d'envoi des chèques énergie aux foyers fiscaux éligibles à ce dispositif. Mis en place sur l'ensemble du territoire national en 2018, le chèque énergie a pour objet d'aider les ménages modestes à payer leurs dépenses d'énergie. Son montant varie de 48 à 277 euros et ce en fonction des ressources des foyers fiscaux qui y sont éligibles. Chaque année entre 5,5 et 6 millions de chèques énergie sont ainsi délivrés aux ménages. En dépit de son caractère récent, ce dispositif a très vite été intégré par les Français et beaucoup se sont habitués à recevoir cette précieuse aide au début du printemps. Ce dispositif a le mérite d'être automatique et de ne pas nécessiter de démarches administratives de la part des ménages ce qui, par conséquent, écarte les risques de non-recours au dispositif. Cet avantage qui plaide en faveur du chèque énergie est, en raison des difficultés que rencontrent l'administration fiscale à mettre à jour sa liste de foyers éligibles, cette année remis en cause. Pour mettre à jour ladite liste, l'administration disposait jusqu'à présent des informations liées à déclaration de la taxe d'habitation. Avec la suppression totale, au 1er janvier 2023, de ladite taxe d'habitation pour les résidences principales, l'administration ne dispose plus d'un certain nombre d'informations très utiles à cette mise à jour. En conséquence, près d'un million de ménages pourtant éligibles au chèque énergie ne se le verront pas automatiquement adressé et devront déposer une demande sur une plateforme ad hoc. Dans ces conditions, il est à craindre qu'un nombre conséquent des ménages concernés n'auront finalement pas accès à leur chèque énergie dans la mesure où les démarches administratives préalables et indispensables à son attribution peuvent être source de découragement ou encore de difficultés liées au numérique. En parallèle, l'absence de mise à jour de la liste des foyers éligibles conduit aussi à l'octroi du chèque énergie à des ménages qui l'an passé étaient éligibles au dispositif et ne le sont, aujourd'hui, plus. Dans ces conditions, il lui demande d'une part si le Gouvernement s'engage à ce que tous les ménages éligibles au chèque énergie puissent effectivement le recevoir et d'autre part de lui indiquer quelle sera sa position vis-à-vis des ménages qui sans être éligibles au dispositif en ont bénéficié.
Pas encore de commentaires ici 👻
🚀