M. Guy Bricout alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur le développement industriel des pratiques de désalinisation de l'eau de mer en France. La capacité des réserves naturelles en eau est un enjeu public majeur. En effet, le mois de juillet 2022 a été le mois de juillet le plus sec depuis 1959. Pour exemple, en juillet 2022, seuls 9,7 millimètres de précipitations ont été mesurés. La multiplication des canicules et des sécheresses nécessite une réponse de l'action publique. Cela représente un déficit de de 84 % par rapport aux normales de la période 1991-2020. Plusieurs solutions aux technologies variées sont mises en place pour répondre à cet enjeu climatique. Le dessalement de l'eau de mer est l'une d'elles. Déjà développée dans les départements d'outre-mer, à l'Île de Sein ou encore à Belle-Île-en-Mer, elle reste néanmoins trop limitée. Aussi, M. le député souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend mettre en œuvre une stratégie de développement industriel répondant au problème public de l'accès à l'eau.

La France a connu en 2022 une sécheresse historique durant laquelle, au plus fort de la crise, 93 départements ont été concernés par des mesures de restrictions des usages de l'eau. Tous les citoyens ont été affectés dans leurs usages privés ou professionnels. Plusieurs centaines de communes ont été confrontées à des difficultés d'alimentation en eau potable. Dans le cadre du chantier de planification écologique, le Gouvernement a souhaité engager un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en France avec l'ensemble des acteurs de l'eau. Ce chantier démarré en septembre 2022 a abouti au Plan eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Ce plan a pour objet de permettre de répondre aux exigences actuelles et futures avec en particulier des sécheresses qui vont s'accentuer en nombre comme en intensité et des tensions sur la ressource qui pourront intervenir sur l'ensemble de l'année. L'objectif est de réduire d'au moins 10% les prélèvements en eau d'ici à 2030 par la sobriété, d'optimiser la disponibilité de la ressource et de garantir le bon état écologique des masses d'eau. Par ce plan, le Gouvernement entend accélérer la sobriété partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser nos réseaux, investir massivement dans la réutilisation des eaux usées et la mobilisation de nouvelles ressources, planifier les usages de l'eau sur la disponibilité future de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole, et mettre en place partout une tarification adaptée de l'eau. Concernant l'approvisionnement en eau potable, les travaux de planification se concentreront notamment sur la sécurisation de l'accès de tous à une eau potable de qualité (résilience de la distribution d'eau y compris en cas de crise, qualité de l'eau potable, tarification incitative et solidaire, lutte contre les fuites). Le coût de l'eau désalinisée est estimée à 1 €/m³ pour sa seule production, ce qui est très supérieur aux coûts actuels de production de l'eau potable (quelques centimes d'euros par m³). L'eau potable étant un service local qui s'organise au plus près des ressources disponibles compte tenu des contraintes de transport (problématique accrue en cas de transport d'eau salée du fait de l'impact sur l'entretien des canalisations : corrosion, fuites), cette technologie ne pourrait être envisagée que par les zones littorales en tension quantitative sur la ressource en eau. Or, les zones littorales ne sont pas nécessairement les zones les plus concernées par d'éventuels problèmes de pénurie. Par ailleurs, outre qu'elle est fortement émettrice de gaz à effet de serre, cette solution présente d'autres inconvénients environnementaux liés aux rejets de saumures et d'eau contaminée par les produits d'entretien. C'est pourquoi, le dessalement d'eau de mer pour produire de l'eau potable n'est utilisé en France que dans des cas très particuliers où la ressource en eau est très limitée, par exemple en milieu insulaire. D'autres solutions technologiques sont par ailleurs disponibles sur les milieux côtiers et insulaires, pour un usage optimisé de l'eau potable. Dans le cadre du Plan eau, le Président de la République a annoncé sa volonté de faciliter la réutilisation des eaux usées traitées avec pour objectif de passer à 10 % de réutilisation des eaux usées d'ici 2030. Aujourd'hui, moins de 1 % des eaux sont traitées puis réutilisées. Un appel à manifestation d'intérêt spécifique à destination des collectivités littorales pour étudier la faisabilité de projets de réutilisation des eaux usées sera lancé par l'État en partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel), en 2024.