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🤔Ouverture de la 4e dose de vaccin anti-covid aux moins de 60 ans
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Cumul indemnités journalières maladie et pension vieillesse depuis 01/01/2021
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Situation brasseurs indépendants face à la hausse des coûts du verre
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
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🤔Accord fiscal franco-suisse et déclaration des jours de missions temporaires
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19 mars 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19 mars 2024
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🤔Réforme droit d'option assurance maladie travailleurs frontaliers France-Suisse
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 9 févr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 9 févr. 2024
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🤔Transparence des offres complémentaires santé
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 12 déc. 2023
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🤔Conditions d'échange d'un permis de conduire ukrainien
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 18 avr. 2023
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🤔Alerte sur la révision des normes de commercialisation des volailles de chair
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 avr. 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 avr. 2023
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🤔Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 6 déc. 2022
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 6 déc. 2022
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🤔Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus
À Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 19 juil. 2022
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🤔Dysfonctionnements aides investissement viticulteurs FranceAgriMer
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 31 mai 2022
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🤔Conditions de cumul d'une pension d'invalidité avec une activité professionnelle
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 26 avr. 2022
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 26 avr. 2022
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🤔Mode de financement des maisons France services
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 26 avr. 2022
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🤔Accompagner le développement de la médecine nucléaire dans le traitement cancer
À Ministère de la santé et de la prévention • 16 nov. 2021
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🤔Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 août 2021
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🤔Recommandations en matière de solutions désinfectantes contre le coronavirus
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021
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🤔Prise en charge coûts transport consultations médicales externes résidents Ehpad
À Ministère de la santé et de la prévention • 16 mars 2021
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🤔Fermeture des établissements de soins en zone rurale
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 7 avr. 2020
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🤔Procédures d'encadrement des procès-verbaux dans les enquêtes préliminaires
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 24 déc. 2019
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🤔Accidents liés au balconing en Espagne
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 14 mai 2019
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🤔Multiplication des déchets spatiaux en orbite
💡Réponse de Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 9 avr. 2019
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🤔Démarchage illégal dans les gares et aéroports parisiens
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 2 avr. 2019
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🤔Candidatures et admission des étudiants en master
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 15 janv. 2019
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 15 janv. 2019
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🤔Délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l'étranger
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 8 janv. 2019
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 8 janv. 2019
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