Mme Olga Givernet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la multiplication des déchets en orbite de la Terre. Alors qu'un nombre croissant d'entreprises privées s'intéresse à l'espace, l'attractivité économique ne doit pas faire oublier le respect de des valeurs écologique et le devoir de protection de la planète envers les générations futures. Or, tandis que le traitement des déchets terrestres se développe, les déchets spatiaux eux se multiplient. L'Agence spatiale européenne décompte 8 000 tonnes de débris en gravitation autour de la Terre, pour un nombre d'objet estimé entre 300 000 et 500 000. Autant de polluants qui sont des dangers pour les satellites, les astronautes, et dont nous ne connaissons pas les conséquences au long-terme. Ce danger ne peut que s'aggraver avec l'arrivée d'entreprises privées dans les orbites supérieures. A terme, ces débris deviendraient un risque écologique direct pour la planète et pourraient être un facteur d'accident humain. Elle souhaiterait connaître l'implication de l'État dans la gestion de débris spatiaux. Il semble important que la France, fière de son attachement au développement durable, soit en première ligne sur cette question.

L'activité spatiale se développe de plus en plus dans un contexte de concurrence économique, avec en particulier l'apparition de nouveaux acteurs : des opérateurs privés et de nouveaux pays. Le risque de prolifération est réel : un accident, une explosion déclenche l'apparition en cascade de nouveaux débris, créant potentiellement de multiples nouvelles collisions. Afin de maîtriser ces risques importants, des institutions internationales veillent à ce que les mêmes règles s'appliquent à tous les acteurs du domaine. Depuis 1993, existe une structure de coordination appelée IADC (Inter-Agency Space Debris Coordination Committee) qui regroupe les douze principales Agences spatiales, dont le CNES (centre national d'études spatiales). Dès 2002, cette structure a publié des lignes directrices qui décrivent les mesures à appliquer dans l'espace pour lutter contre la prolifération des débris. Le sujet est également discuté dans le cadre des Nations Unies (UN COPUOS). En 2007, cette instance a demandé aux États concernés d'introduire les principes retenus dans leur législation nationale pour les rendre applicables à tous leurs industriels et opérateurs. C'est le cas de la France avec la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008. Cette loi a permis d'établir la sécurité juridique de tous les acteurs du spatial, qu'ils soient publics ou privés. La réglementation technique associée contient, conformément aux recommandations de l'ONU et de l'IADC, des exigences sur les débris spatiaux. La France contribue, notamment via le CNES, à la recherche de solutions techniques telles que celles consistant à mettre sur une orbite "cimetière"les satellites géostationnaires en fin de vie afin de libérer l'orbite"utile". Au niveau européen, depuis 2006, existe à Darmstadt en Allemagne une cellule de coordination sur les débris spatiaux, au sein du centre ESA / ESOC de l'Agence spatiale européenne. Cette cellule coordonne les travaux de recherche de l'agence sur les débris spatiaux et fournit de l'expertise opérationnelle aux opérateurs concernés.