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Didier Martin
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🤔Guides conférenciers
12 mars 2024
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Rachida Dati
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Ministère de la culture
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🤔Accès au congé de présence parental
20 févr. 2024
→
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Réglementation de la location de logement à Paris
20 févr. 2024
→
Guillaume Kasbarian
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Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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🤔Conditions d'ouverture des débits de boisson
12 déc. 2023
→ 💡Réponse de
Aurélien Rousseau
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Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Ajout d'échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiques
3 oct. 2023
→ 💡Réponse de
Stanislas Guerini
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Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales
8 août 2023
→ 💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Modalités de report des crédits de formation des élus locaux
8 août 2023
→ 💡Réponse de
Dominique Faure
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Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux
8 août 2023
→ 💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Suivi et prise en charge gynécologiques des femmes en situation de handicap
23 mai 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Évolution de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre
14 mars 2023
→ 💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL
24 janv. 2023
→ 💡Réponse de
Dominique Faure
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Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Rapport relatif aux mutualisations de services
27 déc. 2022
→ 💡Réponse de
Dominique Faure
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Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Pénurie de personnel à l'Etablissement français du sang
29 nov. 2022
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Réduction des délais de délivrance des titres d'identité
25 oct. 2022
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔PAC - Classement des cultures de cassis dans la catégorie des « terres arables »
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Ouverture des restaurants le 1er mai 2019
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Évaluation de l'expérimentation du relayage
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Brigitte Bourguignon
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Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie
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🤔Lutte contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF)
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
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Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Réforme de la prise en charge des aides techniques
12 avr. 2022
→ Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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🤔Modalités d'indemnisation pour les élevages touchés par la tuberculose bovine
29 mars 2022
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Accueil des jeunes adultes handicapés dans des structures pour adultes adaptées
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Lutte contre la pollution médicamenteuse des rivières
1 mars 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Conséquences de la flambée du prix du bois
4 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Protection des sans-abris face à l'épidémie de covid-19
30 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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