🤔Guides conférenciers

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À

Rachida Dati, Ministère de la culture • 12 mars 2024

🤔Accès au congé de présence parental

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À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024

🤔Réglementation de la location de logement à Paris

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À

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 20 févr. 2024

🤔Conditions d'ouverture des débits de boisson

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💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 12 déc. 2023

🤔Ajout d'échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiques

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💡Réponse de

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 oct. 2023

🤔Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales

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💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 8 août 2023

🤔Modalités de report des crédits de formation des élus locaux

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💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 8 août 2023

🤔Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux

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💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 8 août 2023

🤔Suivi et prise en charge gynécologiques des femmes en situation de handicap

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 23 mai 2023

🤔Évolution de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre

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💡Réponse de

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 14 mars 2023

🤔Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL

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💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 24 janv. 2023

🤔Rapport relatif aux mutualisations de services

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💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 27 déc. 2022

🤔Pénurie de personnel à l'Etablissement français du sang

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 29 nov. 2022

🤔Réduction des délais de délivrance des titres d'identité

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 25 oct. 2022

🤔PAC - Classement des cultures de cassis dans la catégorie des « terres arables »

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 3 mai 2022

🤔Ouverture des restaurants le 1er mai 2019

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Évaluation de l'expérimentation du relayage

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 26 avr. 2022

🤔Lutte contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF)

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Réforme de la prise en charge des aides techniques

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 12 avr. 2022

🤔Modalités d'indemnisation pour les élevages touchés par la tuberculose bovine

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29 mars 2022

🤔Accueil des jeunes adultes handicapés dans des structures pour adultes adaptées

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2022

🤔Lutte contre la pollution médicamenteuse des rivières

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 mars 2022

🤔Conséquences de la flambée du prix du bois

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022

🤔Protection des sans-abris face à l'épidémie de covid-19

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 30 nov. 2021