Frédérique Meunier - DemoKratia

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Frédérique Meunier > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Statut d'activité de transports des vols de montgolfière

À

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 17 mars 2026

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🤔Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025

💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 12 août 2025

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🤔Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025

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🤔Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette

À

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 7 janv. 2025

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🤔Suppression du veto des parents sur le redoublement

💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 mai 2024

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🤔Nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE)

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Redoublement

💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024

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🤔Résultats du classement PISA

💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024

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🤔Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale

💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Norme Qualibat

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 9 avr. 2024

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🤔Hausse du budget de l'audiovisuel public

À

Rachida Dati, Ministère de la culture • 5 mars 2024

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🤔Projet de « BBC à la française »

À

Rachida Dati, Ministère de la culture • 5 mars 2024

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🤔Crise de l'école

À

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 5 mars 2024

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🤔Instauration de « groupes de niveaux » au collège

À

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 5 mars 2024

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🤔Modification du calcul de la subvention gel aval 21

💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 févr. 2024

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🤔Méthode de Singapour

À

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 13 févr. 2024

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🤔Indemnités chômage

💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 21 nov. 2023

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🤔Blocage du nombre de places à la faculté de médecine de Limoges

💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 5 sept. 2023

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🤔Crédit d'impôt en lieu et place d'une réduction d'impôt pour les dons

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 août 2023

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🤔Soutien aux podo-orthésistes

💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 20 juin 2023

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🤔Fongibilité des fonds des caisses d'allocations familiales

💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 31 janv. 2023

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🤔Clauses d'exclusion des assurances

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17 janv. 2023

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🤔Création d'instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP)

💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 17 janv. 2023

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🤔Prime rénovation énergétique

💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 10 janv. 2023

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