Frédérique Meunier

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🧭Gouvernement

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🤔Révision du classement des animaux domestiques

14 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Statut d'activité de transports des vols de montgolfière

17 mars 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025

12 août 2025 → 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue

27 mai 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette

7 janv. 2025 →

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Suppression du veto des parents sur le redoublement

7 mai 2024 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE)

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Redoublement

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Résultats du classement PISA

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Norme Qualibat

9 avr. 2024 →

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🤔Hausse du budget de l'audiovisuel public

5 mars 2024 →

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Projet de « BBC à la française »

5 mars 2024 →

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Crise de l'école

5 mars 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Instauration de « groupes de niveaux » au collège

5 mars 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Modification du calcul de la subvention gel aval 21

20 févr. 2024 → 💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Méthode de Singapour

13 févr. 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Indemnités chômage

21 nov. 2023 → 💡Réponse de

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🤔Blocage du nombre de places à la faculté de médecine de Limoges

5 sept. 2023 → 💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Crédit d'impôt en lieu et place d'une réduction d'impôt pour les dons

29 août 2023 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Soutien aux podo-orthésistes

20 juin 2023 → 💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

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🤔Fongibilité des fonds des caisses d'allocations familiales

31 janv. 2023 → 💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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🤔Clauses d'exclusion des assurances

17 janv. 2023 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Création d'instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP)

17 janv. 2023 → 💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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