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Frédérique Meunier

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📜Proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural

Frédérique Meunier • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Frédérique Meunier et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural

Frédérique Meunier • 05 mars 2024

📜Proposition de loi relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire

Frédérique Meunier • 05 mars 2024

📜Proposition de loi relative à l'autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection

Frédérique Meunier • 14 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Frédérique Meunier • 28 nov. 2022

📜Proposition de loi visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux

Frédérique Meunier • 27 oct. 2022

📜Proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d'une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse

Frédérique Meunier • 05 mars 2021

📜Proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant

Frédérique Meunier • 15 mai 2020

📜Proposition de loi visant à instaurer l'enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires

Frédérique Meunier • 30 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités

Frédérique Meunier • 02 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à définir clairement la responsabilité des employeurs dans le cadre du covid-19

Frédérique Meunier • 02 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d'une crise sanitaire déclarée

Frédérique Meunier • 02 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation

Frédérique Meunier • 21 févr. 2020

📜Proposition de loi visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée

Frédérique Meunier • 21 févr. 2020

📜Proposition de loi visant à pérenniser l'école dans les zones rurales

Frédérique Meunier • 25 avr. 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Frédérique Meunier et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

Frédérique Meunier • 29 nov. 2018

📜Proposition de loi visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes

Frédérique Meunier • 29 nov. 2018

📜Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

Frédérique Meunier • 21 juin 2018

📜Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

Frédérique Meunier • 03 juin 2018

📜Proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations

Frédérique Meunier • 06 mars 2018

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