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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice, Gouvernement Castex • 25 mai 2021
Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des missions de transfèrement de détenus depuis la parution de la circulaire du 28 septembre 2017 relative à l'organisation de la reprise des missions d'extractions judiciaires par le ministère de la justice. Depuis novembre 2019, des moyens avaient été transférés à l'administration pénitentiaire afin de limiter le recours à la police et à la gendarmerie à des circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, la concertation locale devait être renforcée et une priorisation des extractions à enjeu majeur devait être effectuée. Enfin, le recours à la visioconférence et le déploiement de l'applicatif Roméo devaient améliorer l'organisation et mieux répondre aux besoins des juridictions. Or force est de constater que la coordination entre l'administration pénitentiaire, via l'antenne régionale de l'autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (ARPEJ), et les forces de police et de gendarmerie n'est pas encore optimisée. Ainsi, le 26 avril 2021, trois prévenus, placés en détention provisoire au centre pénitentiaire de Valence, ont été remis en liberté faute d'effectifs pour les escorter au tribunal correctionnel pour y être jugés. Par conséquent, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que l'État puisse assurer convenablement cette mission.
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