🤔Frais de publicité d'avis d'enquête publique - PLU

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 8 mars 2022

🤔École inclusive, enfants handicapés

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2022

🤔Rémunération des assistants maternels

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 févr. 2022

🤔Enfants handicapés

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 7 déc. 2021

🤔Psychologues hospitaliers

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À Ministère de la santé et de la prévention • 13 juil. 2021

🤔Médecine du travail multi-employeurs

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 6 avr. 2021

🤔Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2021

🤔Dérogation des EANA dans le cadre de la révision du règlement n°853/2004

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 janv. 2021

🤔Immatriculation des véhicules des forces de l'ordre

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 8 sept. 2020

🤔Médecine du travail multiemployeur

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 21 janv. 2020

🤔Placements d'enfants par les services d'aide sociale à l'enfance

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💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé • 14 janv. 2020

🤔Assistants de régulation médicale - risques sociaux professionnels

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 17 déc. 2019

🤔Prise en charge des appareils auditifs pour enfants atteints d'aplasie majeure

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019

🤔Gouvernance de la santé à l'école

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 23 juil. 2019

🤔Normes françaises à l'importation

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 9 juil. 2019

🤔Création de communes nouvelles

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 21 mai 2019

🤔Compteur Linky - Sécurité

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 21 mai 2019

🤔Financement des formations professionnelles

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 avr. 2019

🤔Frais d'autorisation d'urbanisme

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 16 avr. 2019

🤔Article 924-4 du code civil

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 9 avr. 2019

🤔Ondes électromagnétiques et protection des personnes

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 12 mars 2019

🤔Publicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 26 févr. 2019

🤔Mildiou - Vignes endommagées

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 29 janv. 2019

🤔TGAP - Économie circulaire

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 8 janv. 2019