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Jean-François Eliaou
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8 mars 2022
→ 💡Réponse de
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🤔École inclusive, enfants handicapés
1 mars 2022
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Sophie Cluzel
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Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Rémunération des assistants maternels
1 févr. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Enfants handicapés
7 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Psychologues hospitaliers
13 juil. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Médecine du travail multi-employeurs
6 avr. 2021
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle
12 janv. 2021
→ 💡Réponse de
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🤔Dérogation des EANA dans le cadre de la révision du règlement n°853/2004
5 janv. 2021
→ 💡Réponse de
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,
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🤔Immatriculation des véhicules des forces de l'ordre
8 sept. 2020
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
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Ministère de l'intérieur
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🤔Médecine du travail multiemployeur
21 janv. 2020
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Placements d'enfants par les services d'aide sociale à l'enfance
14 janv. 2020
→ 💡Réponse de
Adrien Taquet
,
Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
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🤔Assistants de régulation médicale - risques sociaux professionnels
17 déc. 2019
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Prise en charge des appareils auditifs pour enfants atteints d'aplasie majeure
15 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Gouvernance de la santé à l'école
23 juil. 2019
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Normes françaises à l'importation
9 juil. 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l'économie et des finances
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🤔Création de communes nouvelles
21 mai 2019
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Compteur Linky - Sécurité
21 mai 2019
→ 💡Réponse de
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🤔Financement des formations professionnelles
30 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
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🤔Frais d'autorisation d'urbanisme
16 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
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🤔Article 924-4 du code civil
9 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
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🤔Ondes électromagnétiques et protection des personnes
12 mars 2019
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
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🤔Publicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs
26 févr. 2019
→ 💡Réponse de
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🤔Mildiou - Vignes endommagées
29 janv. 2019
→ 💡Réponse de
Stéphane Travert
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔TGAP - Économie circulaire
8 janv. 2019
→ 💡Réponse de
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,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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