M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération de l'oomycète mildiou dans les vignes d'Occitanie et de son traitement. Les vendanges de 2018, dans l'arc méditerranéen de la région, risquent d'être fortement impactées par la présence virulente du mildiou. Cette pression est due aux orages du début de l'été suivis par de fortes chaleurs. Les précipitations de l'hiver et du printemps ont facilité le démarrage de la végétation par des pluies fréquentes jusqu'à la mi-juin. Avec des températures propices, le calendrier du premier cycle végétatif est redevenu normal comparé aux années précédentes. Toutefois, les précipitations orageuses de l'été liées aux températures élevées ont généré un développement très important du mildiou, ce qui peut occasionner des pertes de rendements notables et une diminution de la qualité des récoltes. Bien que la maladie ait pu être contenue, dans certaines situations, par une protection phytosanitaire efficace, les dégâts sur les grappes des vignes sont à signaler avec une intensité différente selon les parcelles pouvant aller jusqu'à des pertes totales. Aussi, il lui demande quelles formes de soutien et de mesures il pourrait envisager en faveur des viticulteurs impactés par cette crise.

Selon les estimations établies en octobre 2018, la récolte de vin s'établirait à 12,6 millions d'hectolitres dans le bassin Languedoc-Roussillon, niveau légèrement supérieur à la moyenne des cinq derniers millésimes et en hausse de 20 % par rapport à la campagne précédente. Toutefois, du fait des fortes pluies du printemps, la campagne 2018 a été marquée par une pression de mildiou particulièrement forte dans certains bassins viticoles, l'Hérault notamment, entraînant des pertes de récolte. La situation est ainsi très contrastée selon les secteurs concernés. Afin d'aider notamment les viticulteurs affectés par le mildiou au cours de la campagne, une cellule de crise a été mise en place par le préfet de l'Hérault, visant à articuler et mettre en œuvre les différents dispositifs existants. En application de la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et la mutualité sociale agricole (MSA), une enveloppe de 30 M€ est répartie chaque année entre départements au titre des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non-salariées des professions agricoles et des employeurs de main d'œuvre agricole, après examen des dossiers des demandeurs. Dans ce cadre, une première enveloppe de 15 M€ a été répartie le 23 mai 2018, sur laquelle 1 002 000 € ont été affectés au département de l'Hérault, et une seconde le 11 octobre 2018, sur laquelle 283 500 € ont été affectés au département de l'Hérault. Dans l'attente, les exploitants en difficulté peuvent également solliciter auprès de leur caisse de MSA un report de paiement de leurs cotisations sociales, qui prend la forme d'un échéancier accordé à ceux qui se trouvent en situation financière et économique difficile quelle qu'en soit la cause, mais dont la viabilité de l'exploitation ou de l'entreprise est reconnue. Les échéanciers de paiement peuvent porter sur les cotisations et contributions sociales dues pour la protection sociale personnelle obligatoire des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, sur les cotisations sociales patronales et les contributions de sécurité sociale dues par les employeurs de main d'œuvre agricole, et sur les cotisations conventionnelles du régime des non-salariés et salariés agricoles recouvrées pour le compte de tiers.