🤔Portée des normes européennes en matière de plastique

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 8 juin 2021

🤔Pratique déloyale dans le secteur du commerce en ligne

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💡Réponse de

Alain Griset, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 19 janv. 2021

🤔Situation préoccupante des artisans, indépendants et travailleurs non-salariés

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À

Alain Griset, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 1 déc. 2020

🤔Allocation de rentrée scolaire

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À Ministère de la santé et de la prévention • 4 août 2020

🤔Covid-19 reprise de l'activité, formations

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 28 avr. 2020

🤔Délocalisation des sièges des entreprises industrielles au profit des métropoles

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À

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 17 mars 2020

🤔Manque d'effectif de médecins scolaires

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 17 déc. 2019

🤔Application du chèque énergie

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 29 oct. 2019

🤔Statut des ressortissants britanniques

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 15 oct. 2019

🤔Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 oct. 2019

🤔Désertification médicale dans le Pas-de-Calais

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 juin 2019

🤔Protection des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 25 déc. 2018

🤔Utilisation systématique du principe de précaution

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 31 juil. 2018

🤔Ethanol de mélasse

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 3 juil. 2018

🤔Financement des SIVU et SIVOM

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 8 mai 2018

🤔Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre

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💡Réponse de

Jacques Mézard, Ministère de la cohésion des territoires • 17 avr. 2018

🤔Coopération entre missions locales et centres de formation et d'apprentissage

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 10 avr. 2018

🤔Importance de l'éducation à la mobilité

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 30 janv. 2018

🤔Les missions locales: une appellation ambiguë

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 16 janv. 2018

🤔Salubrité des réseaux

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💡Réponse de

Jacques Mézard, Ministère de la cohésion des territoires • 9 janv. 2018

🤔Le déclin des centres villes

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💡Réponse de

Jacques Mézard, Ministère de la cohésion des territoires • 26 déc. 2017

🤔Mise en place d'un code de la rue

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 12 déc. 2017