4 juin 2024 → 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

28 mai 2024 → 💡Réponse de

Marie Guévenoux, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

7 mai 2024 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

19 mars 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13 févr. 2024 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

19 déc. 2023 → 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

17 janv. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention

6 déc. 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11 oct. 2022 → 💡Réponse de

Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16 mars 2021 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

8 déc. 2020 → 💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

29 sept. 2020 →

Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer

25 août 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

23 juin 2020 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

18 févr. 2020 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

11 févr. 2020 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28 janv. 2020 → Ministère de la santé et de la prévention

31 déc. 2019 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

18 juin 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

21 mai 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

18 déc. 2018 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

4 déc. 2018 → 💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture

28 août 2018 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics