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Philippe Dunoyer
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Crimes, délits et contraventions
élections et référendums
Outre-mer
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🤔ITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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🤔Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie
💡Réponse de
Marie Guévenoux
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
•
28 mai 2024
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🤔Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
7 mai 2024
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🤔Défiscalisation du photovoltaïque en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
19 mars 2024
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🤔Dette de l'Agence de santé de Wallis et Futuna
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
13 févr. 2024
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🤔Situation des bénéficiaires de l'ITR en Nouvelle-Calédonie
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
19 déc. 2023
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🤔Recherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
17 janv. 2023
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🤔Actualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
6 déc. 2022
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🤔Situation des salles de cinéma en outre-mer
💡Réponse de
Rima Abdul-Malak
,
Ministère de la culture
•
11 oct. 2022
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🤔Allocation aux parents d'enfants handicapés en Nouvelle-Calédonie
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
3 mai 2022
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🤔Calédonisation des emplois
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
16 mars 2021
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🤔Accès au 3919 en Nouvelle-Calédonie
💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
•
8 déc. 2020
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🤔Situation des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique
À
Sébastien Lecornu
,
Ministère des outre-mer
•
29 sept. 2020
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🤔Attribution d'office d'un numéro NIR aux ressortissants calédoniens
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
25 août 2020
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🤔Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
23 juin 2020
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🤔Jurisprudence De Ruyter
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
•
18 févr. 2020
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🤔Enveloppe financière allouée aux pays et territoires d'outre-mer
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
•
11 févr. 2020
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🤔Application de la loi bioéthique en Nouvelle Calédonie
À Ministère de la santé et de la prévention •
28 janv. 2020
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🤔Prévention et préparation aux risques naturels dans les territoires du Pacifique
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
31 déc. 2019
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🤔Discriminations envers les étudiants ultramarins en matière d'accès au logement
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
18 juin 2019
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🤔Discriminations envers les Ultramarins en matière d'accès aux services bancaires
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
21 mai 2019
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🤔Lisibilité du budget consacré aux outre-mer
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
18 déc. 2018
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🤔Avenir de France Ô
💡Réponse de
Françoise Nyssen
,
Ministère de la culture
•
4 déc. 2018
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🤔Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
28 août 2018
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