🤔ITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer

---

💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024

🤔Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie

---

💡Réponse de

Marie Guévenoux, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer • 28 mai 2024

🤔Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection

---

À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 7 mai 2024

🤔Défiscalisation du photovoltaïque en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

---

À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19 mars 2024

🤔Dette de l'Agence de santé de Wallis et Futuna

---

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024

🤔Situation des bénéficiaires de l'ITR en Nouvelle-Calédonie

---

💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 19 déc. 2023

🤔Recherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie

---

💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 17 janv. 2023

🤔Actualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 6 déc. 2022

🤔Situation des salles de cinéma en outre-mer

---

💡Réponse de

Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture • 11 oct. 2022

🤔Allocation aux parents d'enfants handicapés en Nouvelle-Calédonie

---

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 mai 2022

🤔Calédonisation des emplois

---

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 16 mars 2021

🤔Accès au 3919 en Nouvelle-Calédonie

---

💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 8 déc. 2020

🤔Situation des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique

---

À

Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer • 29 sept. 2020

🤔Attribution d'office d'un numéro NIR aux ressortissants calédoniens

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 août 2020

🤔Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation

---

💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 23 juin 2020

🤔Jurisprudence De Ruyter

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 18 févr. 2020

🤔Enveloppe financière allouée aux pays et territoires d'outre-mer

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 11 févr. 2020

🤔Application de la loi bioéthique en Nouvelle Calédonie

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 28 janv. 2020

🤔Prévention et préparation aux risques naturels dans les territoires du Pacifique

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 31 déc. 2019

🤔Discriminations envers les étudiants ultramarins en matière d'accès au logement

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 18 juin 2019

🤔Discriminations envers les Ultramarins en matière d'accès aux services bancaires

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 21 mai 2019

🤔Lisibilité du budget consacré aux outre-mer

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 18 déc. 2018

🤔Avenir de France Ô

---

💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 4 déc. 2018

🤔Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 août 2018