🤔Demandes de remboursement d'aides COVID reçues par certaines MJC

---

À

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024

🤔Signalement des violences sexuelles envers des mineurs

---

À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 26 mars 2024

🤔Formation des futurs assistants dentaires

---

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 13 févr. 2024

🤔Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement

---

À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024

🤔Carrière et rémunération des enseignants des INJ

---

💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées • 14 nov. 2023

🤔Alerte sur les drogues de synthèse

---

💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 29 août 2023

🤔Non-respect des procédures d'hospitalisation en psychiatrie

---

💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 11 juil. 2023

🤔Utilisation faite de l'article 371-4 du code civil

---

💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 18 avr. 2023

🤔Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles

---

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications • 24 janv. 2023

🤔Transposition des changements d'état civil sur les diplômes obtenus

---

💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 17 janv. 2023

🤔Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du secteur agricole

---

💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13 déc. 2022

🤔Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronisme

---

💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 3 mai 2022

🤔Titre RNCP - shiatsu

---

💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Situation des musiciens-intervenants, les dumistes

---

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 12 avr. 2022

🤔Accompagnement au logement - Handicap

---

💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 22 mars 2022

🤔Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15 mars 2022

🤔Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 16 nov. 2021

🤔Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociaux

---

💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 10 août 2021

🤔Accès dérogatoire à la profession d'avocat

---

💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 20 juil. 2021

🤔Régime LMNP - investissement en territoire touristique

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie • 20 juil. 2021

🤔Accès aux produits de sédation profonde

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021

🤔Perspectives de suppression des effets de seuils dans la fiscalité

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 13 avr. 2021

🤔Concours de l'enseignement privé sous contrat

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 23 mars 2021

🤔Situation des reclassés de La Poste et de France Télécom

---

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 23 févr. 2021