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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Servitude de marchepied cours d'eau, étangs et lacs
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la servitude de marchepied. Celle-ci s'étend sur une largeur de 3,25 mètres au bord des cours d'eau et des lacs domaniaux, mais n'a pas toujours été respectée et a fait l'objet ces dernières années de nouvelles dispositions législatives, introduisant notamment les principes de libre accès au piéton et de continuité de son emprise. Celles-ci ont accru les risques de conflit entre les propriétaires riverains et les promeneurs, notamment sur les rives du lac Léman. À cet égard, le rapport « Servitude de marchepied : situation générale », établi pour le compte du ministère de la transition écologique et solidaire en mai 2017, faisait déjà état de risques de fréquentation abusive de l'emprise de la servitude (surfréquentation, incivilité, présence d'autres usagers que les pêcheurs et piétons bénéficiaires de par la loi..). Ainsi, elle le questionne sur la nécessité de préciser le cadre juridique de la servitude de marchepied.
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