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🤔Règlement de copropriété
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
20 juil. 2021
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🤔Techniciens de laboratoire
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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13 juil. 2021
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🤔Pour la démocratie de la communication alternative améliorée
À
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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13 juil. 2021
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🤔La saisie des frais de poursuite et ses modalités
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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13 juil. 2021
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🤔Suppression de l'ONDRP
💡Réponse de
Édouard Philippe
,
Premier ministre
•
29 juin 2021
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🤔Télédéclaration fiscale des entreprises
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
8 juin 2021
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🤔Aide au secteur de l'évènementiel
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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27 avr. 2021
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🤔Pénurie d'électricité en hiver
💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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20 avr. 2021
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🤔Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 à titre posthume
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
13 avr. 2021
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🤔Dispositif « oui pub » - Filière de l'imprimerie
À
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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13 avr. 2021
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🤔Déserts militaires
💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
•
6 avr. 2021
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🤔Lait et mention « origine France »
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
6 avr. 2021
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🤔Réglementation : compostage et retour au sol des boues d'épuration urbaines
À
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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23 mars 2021
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🤔Le développement anarchique des bornes électriques
À
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
16 mars 2021
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🤔Covid-19 : mesures dérogatoires pour les marchés et commandes publics
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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23 févr. 2021
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🤔Transports sanitaires
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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16 févr. 2021
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🤔Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
29 déc. 2020
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🤔Encadrement du prix du matériel de protection médicale
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
15 déc. 2020
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🤔Répartition des docteurs juniors
À
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
15 déc. 2020
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🤔Interdiction des cigarettes aromatisées
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
17 nov. 2020
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🤔L'avenir et la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
20 oct. 2020
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🤔Sapeurs pompiers
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
20 oct. 2020
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🤔Plan tourisme : référencement APE
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
13 oct. 2020
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🤔Mineurs non accompagnés
À
Marlène Schiappa
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
•
6 oct. 2020
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