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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Gouvernement Castex • 13 oct. 2020
M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les bénéficiaires du plan tourisme, plus particulièrement du secteur de l'évènementiel, durement touchés par la crise sanitaire. À ce jour, les prestataires de l'évènementiel ne sont pas tous concernés par le plan de soutien du Gouvernement en raison d'une restriction liée au code APE / NAF. Ce code qui caractérise l'activité principale d'une entreprise fait parfois obstacle au fléchage des aides du plan de relance. En effet, seules les entreprises disposant d'un référencement APE 8230Z, c'est-à-dire des entreprises dont l'activité est l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou de séminaires professionnels, de congrès, de gestion de salles de spectacle et de production de spectacles peuvent bénéficier des dispositifs de l'État dans le cadre du plan tourisme. Or de nombreux artisans et sociétés prestataires d'entreprises de l'événementiel ne disposent pas de ce code. Ainsi, une société qui fabrique les stands et des meubles pour les foires et séminaires, dont le code APE est 4332A ou 3109B, une entreprise d'agencement de lieux de vente avec un code APE 4332C, un traiteur évènementiel dont le code est 5621Z, une société en charge de la sonorisation éclairage événementiel avec un code APE 9329Z, ou encore certaines agences de la filière événementielle (7410Z, 7311Z ou 8299Z) etc., ne pourront prétendre au plan de relance. La crise sanitaire démontre la limite de cette nomenclature qui mériterait d'être simplifiée. À noter qu'en Seine-et-Marne les prestataires de l'événementiel représentent 22 000 emplois dont l'activité a cessé depuis février 2020 et ne connaîtra pas un retour à la normale avant minimum septembre 2021. Dès lors, il souhaite savoir si le Gouvernement compte revoir les conditions d'obtention des dispositifs de soutien économique du plan tourisme en élargissant le référencement APE.
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