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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication des parcelles de vignes abandonnées qui représentent des foyers de cicadelles, vecteur de la flavescence dorée, maladie de dépérissement de la vigne qui fait l'objet d'une lutte obligatoire en application des articles L. 250-1 à 9 et L. 251-3 à 11 du code rural. Cette situation, en nette aggravation, affaiblit très sérieusement la stratégie régionale de lutte contre le vecteur et entraîne la nécessité de traiter très régulièrement les parcelles voisines afin de prévenir leur contamination. En outre, l'augmentation de l'usage de produits insecticides qu'elle entraîne va à l'encontre de la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Les sanctions pénales applicables aux propriétaires de ces parcelles, qui reposent sur une procédure d'arrachage administratif ou par voie judiciaire, sont très longues à mettre en œuvre (en général ces procédures aboutissent après deux à trois ans), coûteuses pour l'État et peu efficaces. Elle demande si le Gouvernement étudie d'autres pistes afin de rendre la lutte plus efficiente et pour dissuader les propriétaires de conserver ces parcelles en l'état, comme la mise en place d'une sanction sous forme d'amende administrative forfaitaire.
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