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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Gouvernement Castex • 25 janv. 2022
Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Une nouvelle tranche doit s'appliquer en 2022. Les exploitants agricoles et l'hôtellerie de plein air du Var ont fait part à Mme la députée d'un sentiment de profonde injustice quant à un taux d'imposition qu'ils considèrent inacceptable. Les taxes foncières appliquées aux agriculteurs et aux campings correspondent parfois jusqu'à 50 % de leur chiffre d'affaires ou se trouvent parfois plus élevées que le montant de leurs revenus. Des aménagements seraient possibles notamment sur les critères de calcul. Par ailleurs, la révision en cours de cette taxe, progressive sur plusieurs années, s'applique immédiatement en cas de cession, ce qui a conduit à bloquer et continue de bloquer nombre de transaction, ce qui est regrettable pour le dynamisme du marché. Elle lui demande quelles sont les réflexions en cours afin d'envisager des mesures d'allègement de l'imposition pour ces catégories de contribuables ou des dispositifs d'atténuation pour mieux prendre en compte ces secteurs d'activité.
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