🤔Nom de naissance et nom de femme mariée

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À

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 14 avr. 2026

🤔Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules

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À

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 13 oct. 2025

🤔Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025

🤔Dématérialisation de la déclaration d'occupation des biens immobiliers

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💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024

🤔Situation des titres professionnels DWWM et CDA

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💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024

🤔Crise humanitaire au Soudan

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💡Réponse de

Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 mars 2024

🤔Aide à la mobilité pour les étudiants EESPIG

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À

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024

🤔Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

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À

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024

🤔Périmètre du titre professionnel « DWWM »

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À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024

🤔L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines »

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 31 oct. 2023

🤔Manque de places en filière STMG

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 31 oct. 2023

🤔Désertification des distributeurs automatiques de billets (DAB)

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 juin 2023

🤔Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le Capes NSI

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💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 18 avr. 2023

🤔Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage

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💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 24 janv. 2023

🤔La systématisation d'un pré-état des lieux de sortie à la fin d'un bail locatif

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 mars 2022

🤔Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 25 janv. 2022

🤔Possibilité de rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 9 nov. 2021

🤔Les enquêtes relatives à l'application des règles des CCMI

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 avr. 2021

🤔Répartition du produit de l'augmentation de la TICPE pour l'aviation légère

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 9 mars 2021

🤔Numéro unique d'urgence

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 8 sept. 2020

🤔Protection fonctionnelle des élus municipaux

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 30 juin 2020

🤔Conséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d'aide à la personne

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 4 févr. 2020

🤔Dysfonctionnements de Bloctel

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019