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🤔Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligne
💡Réponse de Annick Girardin, Ministère de la mer • 26 avr. 2022
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🤔Vedène en proie à des incivilités répétées commises par des « gens du voyage »
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022
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🤔Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 15 mars 2022
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🤔Un plan d'urgence pour l'enseignement agricole public
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 févr. 2022
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 févr. 2022
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🤔Urgence dans la régulation du cormoran en France
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 févr. 2022
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🤔Conclusions du rapporteur public
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 23 nov. 2021
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🤔Révision réglementation - pose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 16 nov. 2021
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🤔Accompagnement des jeunes majeurs à la sortie de l'ASE
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 16 nov. 2021
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🤔Association Burj alluqluq et refus des clauses antiterroristes
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 nov. 2021
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🤔Renforcer la législation concernant la consommation de protoxyde d'azote
À Ministère de la santé et de la prévention • 2 nov. 2021
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🤔Remboursement total des opérations correctives des yeux
À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021
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🤔Passe sanitaire applicable sur surface commerciale uniquement et non de stockage
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 sept. 2021
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🤔Dématérialisation - DGFIP
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 22 juin 2021
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🤔Barquette plastique pour le raisin de table
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 22 juin 2021
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🤔Grand oral du baccalauréat et pandémie
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 juin 2021
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🤔Contrôle technique pour motocycles
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 27 avr. 2021
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🤔Baisse des subventions et crise du bénévolat dans le sport
💡Réponse de Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 7 juil. 2020
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🤔Projets de territoire portés par les Assises de l'eau
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 16 juin 2020
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🤔Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 : un recul majeur pour le droit des victimes
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 16 juin 2020
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🤔Impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur les ostéopathes français
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 2 juin 2020
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🤔Fraises espagnoles, fraises françaises : stop à la distorsion de concurrence
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 19 mai 2020
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🤔Dissolution de « Génération identitaire »
À Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 12 mai 2020
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🤔Association professionnelle d'ostéopathes constituée sous l'autorité de l'État
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 12 mai 2020
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