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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Adrien Morenas appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la directive n° 2014/45/EU qui a été votée en avril 2014 et préconise une mise en place d'un contrôle technique moto à compter du 1er janvier 2022. Plusieurs écueils à constater : l'état technique des deux-roues motorisés est une cause d'accident très marginale. Les études le prouvent, comme le rapport MAIDS qui ne fait état que de 0,3 % des accidents imputables à un défaut technique. Malgré le « non » de l'Assemblée nationale et du Sénat, et bien que la France ait défendu ce « non » au Parlement européen en 2012, la directive n° 2014/45/EU a été tout de même adoptée. La directive prévoit cependant et heureusement une possibilité d'y déroger en faisant état de mesures « alternatives » pour améliorer la sécurité routière des deux-roues et en montrant que l'accidentalité a baissé. Il se trouve que bien des mesures ont été prises en France en vue de faire baisser l'accidentalité des deux-roues et, malgré une augmentation continue du parc roulant des deux-roues, l'accidentalité a bel et bien baissé ces quatre dernières années. Dans ces conditions, il lui demande pourquoi on mettrait en place un contrôle technique moto en France. Enfin, il souhaite savoir quelle orientation compte prendre le Gouvernement face à cette mesure manifestement injustifiée.
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