M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les activités du groupuscule d'extrême-droite « Génération Identitaire ». Conformément à l'engagement pris le 20 février 2019 par le Président de la République et sur proposition de M. le ministre de l'intérieur, le conseil des ministres a prononcé le 24 avril 2019 la dissolution de sept associations appelant à la violence et constituant ensemble le « Bastion Social ». Pour faire suite à ces dissolutions, il s'interroge sur la possibilité d'une dissolution par décret en conseil des ministres de l'association dite « Génération Identitaire », au regard des dispositions de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit en son 6e alinéa la dissolution des associations provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. En effet, « Génération Identitaire » est une association qui énonce des propos haineux vis-à-vis des personnes d'origine étrangère et mène des actions violentes à l'encontre notamment des immigrés. Le 21 avril 2018, le groupuscule menait une action médiatisée hostile à la circulation des migrants au col de l'Échelle dans les Hautes-Alpes. Le 5 octobre 2018, il s'introduisait dans les locaux de l'ONG SOS Méditerranée venant en aide aux migrants à Marseille et 22 de ses membres étaient placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance ouverte pour « violences volontaires et séquestration en réunion ». Le 29 mars 2019, 19 militants de ce groupuscule s'introduisaient dans les locaux de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Bobigny et déployaient une banderole sur son toit portant le slogan « De l'argent pour les Français, pas pour les étrangers ! ». Début juin 2019, la municipalité de Lyon a été contrainte d'autoriser la réouverture d'une salle de boxe gérée par ce mouvement néo-fasciste au Vieux-Lyon face à l'absence de moyens juridiques autres que ceux applicables à la sécurité des établissements recevant du public (ERP), comme le souligne le rapport d'enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules d'extrême-droite en France. Il lui demande donc de bien vouloir étudier l'opportunité d'une dissolution de ce groupuscule.

Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part des services du ministère de l'Intérieur. Chaque élément fait l'objet d'un examen minutieux afin de vérifier s'il correspond ou non à l'un des fondements, prévus par l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), susceptibles d'entraîner une mesure de dissolution administrative. Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du CSI. Une telle atteinte aux libertés d'association, de réunion et d'expression doit s'inscrire dans les cas limitativement énumérés par la loi et être strictement proportionnée à la menace pour l'ordre public que représente l'association ou le groupement de fait en cause. S'agissant de l'association dénommée « Génération identitaire », plusieurs éléments relatifs à ses agissements récents, notamment en 2020 et début 2021, ont été portés à la connaissance des services du ministère de l'Intérieur. Après examen de ces éléments, il a été constaté que les activités de « Génération identitaire » entraient dans le champ des 2° et 6° de l'article L. 212-1 du CSI en ce que, d'une part, l'association présentait par sa forme et son organisation militaires, le caractère d'une milice privée et, d'autre part, cette association provoquait à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et propageaient des idées ou théories tendant à justifier et encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence. Par conséquent, sur proposition du ministre de l'Intérieur, le président de la République a prononcé la dissolution de l'association dénommée « Génération identitaire » par décret du 3 mars 2021, publié au Journal officiel en date du 4 mars 2021. Au regard des faits que vous signalez, ce décret rappelle notamment, parmi ses éléments de motivation, que « plusieurs membres se réclamant de cette association sont à l'origine d'agissements ou de tentatives d'agissements violents à l'encontre d'étrangers, plus spécifiquement musulmans ». Cette dissolution illustre le maintien d'une vigilance particulière du Gouvernement s'agissant des associations ou groupements de faits qui menacent gravement l'ordre public. Le ministre de l'Intérieur condamne fermement toute atteinte aux valeurs et aux lois de la République ainsi que toute forme de propos et d'actes incitant à la haine.