Mme Isabelle Santiago interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les répercussions de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté. Actuellement, 86 000 jeunes citoyens bénéficient de ces classes à effectifs réduits au sein desquelles le dévouement des enseignants permet une scolarité adaptée pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires graves et persistantes. Outre le fait que ces jeunes cumulent plusieurs facteurs de vulnérabilité ayant malheureusement une incidence sur leur réussite scolaire, que certains sont accueillis au sein de l'ASE, on sait que ces élèves sont davantage susceptibles de présenter des handicaps que leurs camarades (30 à 50 %) et reçoivent davantage de notifications MDPH. De ce fait, il incombe à l'éducation nationale de garantir l'égalité des chances de l'ensemble des élèves sous sa responsabilité, en s'assurant de l'effectivité des principes de l'école inclusive permettant l'acquisition des enseignements fondamentaux, l'émancipation et l'épanouissement des jeunes. Pour autant, l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté redéfinit à la baisse la grille horaire hebdomadaire de ces élèves. Cette modification, motivée par la mise en œuvre de la réforme du « choc des savoirs » nécessitant davantage de professeurs pour la mise en place de groupes de niveaux, supprime de fait une heure précieuse d'enseignements pour les élèves en classe de 6e SEGPA. Alors que ces élèves aux besoins particuliers méritent une attention soutenue de la part de l'éducation nationale, l'éducation des uns ne peut se faire au détriment des autres. Elle lui demande donc des éclaircissements sur les actions envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la satisfaction des besoins éducatifs de ces jeunes et que leur éducation ne soit pas compromise par les réformes entreprises et demande que le Gouvernement revoie cet arrêté pour stopper cette baisse annoncée des crédits d'heures des classes SEGPA.

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est pleinement engagé pour garantir la réussite de tous les élèves, en particulier ceux qui rencontrent des difficultés scolaires importantes et bénéficient des dispositifs spécifiques des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa). À la rentrée 2024, 83 707 élèves sont scolarisés dans les Segpa, et 23,5 % d'entre eux présentent une situation de handicap. Leur accompagnement demeure une priorité, en cohérence avec les principes de l'école inclusive et l'objectif de maîtrise des savoirs fondamentaux. L'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ajuste la grille horaire des élèves de 6e Segpa, mais cette évolution ne remet pas en cause les moyens mis en œuvre pour garantir leur réussite. La circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 énonce un fonctionnement qui vise une meilleure inclusion de la Segpa dans le collège. La mise en place des classes de 6e inclusives illustre une organisation spécifique qui permet à la fois un enseignement au sein de la Segpa, des séquences d'apprentissage dans les classes ordinaires du collège et la mise en œuvre de projets communs. Dans cette perspective préservée, les élèves de Segpa peuvent bénéficier également des apprentissages au sein des groupes de besoins. Les modalités pédagogiques telles que la co-intervention ou le co-enseignement permettent au professeur de la discipline et à l'enseignant de Segpa de travailler conjointement un objet d'apprentissage et d'apporter un soutien particulier aux élèves qui éprouvent des difficultés, dont ceux qui relèvent des enseignements généraux adaptés. De plus, plusieurs dispositifs permettent d'assurer un accompagnement renforcé et individualisé. Les élèves rencontrant de grandes difficultés dans la maitrise des savoirs fondamentaux peuvent bénéficier d'heures supplémentaires de soutien dans la limite de deux heures hebdomadaires, en plus des 25 heures en 6e et des 26 heures en 5e, 4e et 3e. Enfin, pour que tous les élèves de 6e, y compris ceux de Segpa, bénéficient d'un accompagnement aux devoirs, « devoirs faits » a également été rendu obligatoire avec un volume horaire et des modalités d'organisation déterminés par le chef d'établissement.