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🤔Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Maladie de Verneuil
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Suppression postes enseignants académie de Lille
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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🤔Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 juin 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 juin 2025
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🤔Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
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🤔Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10 déc. 2024
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10 déc. 2024
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🤔Situation financière alarmante des Ehpad publics
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024
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🤔Fin de vie
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Hausse préoccupante du nombre de communes non assurées
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Licenciement de 23 salariés du groupe Chapel à Avesnelles
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 16 avr. 2024
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🤔Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024
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🤔Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
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🤔Situation des proches-aidants
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024
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🤔Situation alarmante des infirmiers libéraux
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
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🤔Écarts de DGF entre des communes de taille comparable
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 27 févr. 2024
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🤔Aggravation des pénuries de médicaments
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024
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🤔Nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 6 févr. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 6 févr. 2024
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🤔Délai de paiement des factures EDF pour les communes bénéficiant du TRV
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 6 févr. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 6 févr. 2024
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🤔Fin des aides au chauffage au bois
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 30 janv. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 30 janv. 2024
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🤔Situation de l'usine Buitoni de Caudry
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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