🧮Tri
🤔Chasse aux oies en février
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 11 juin 2024
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 11 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Vente d'un simulacre de produit stupéfiant
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Évolution du domaine pharmaceutique
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Interdiction du benfluraline
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juin 2024
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Moratoire sur l'interdiction de la benfluraline
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juin 2024
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Dysfonctionnements de France Travail
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 4 juin 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 4 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Formation au tir des gendarmes réservistes
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 28 mai 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 28 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Situation excédentaire du FIPHPFP
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 21 mai 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 21 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Manque de place en foyer de vie
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 7 mai 2024
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 7 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Situation de monopole de la compagnie d'assurance AXA
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 mai 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Droit de préemption d'un immeuble ne comprenant qu'un seul local commercial
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Revalorisation de l'indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Diminution de la pension d'invalidité
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Situation précaire des infirmières et infirmiers libéraux
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Publication et prix des livres en braille
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 16 avr. 2024
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 16 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Réquisition des logements du CROUS pendant les jeux Olympiques et Paralympiques
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 16 avr. 2024
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 16 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Réquisition des forces de l'ordre pendant les jeux Olympiques et Paralympiques
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Rémunération des stages en brevet des métiers d'art
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Révision de la réforme d'entrée dans les études en santé
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 27 févr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 27 févr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Achats de plants de pommes de terre
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 févr. 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 févr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Obligation vaccinale sur les bébés
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Miscanthus et agroalimentaire
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13 févr. 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13 févr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️