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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités, 🧭Gouvernement Attal • 4 juin 2024
M. Pierrick Berteloot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des nombreux seniors demandeurs d'emploi qui ont reçu des demandes de remboursement de trop-perçus de leurs allocations chômage, pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros. Ce problème résulte d'un dysfonctionnement dans la coordination entre France Travail et l'assurance retraite. Lorsque ces personnes atteignent l'âge de la retraite à taux plein, à 67 ans ou plus tôt si elles ont suffisamment de trimestres, le versement de l'allocation chômage devrait cesser et être remplacé par la pension de retraite. Toutefois, France Travail a continué à verser ces allocations en se basant sur des documents moins précis, comme le relevé de carrière au lieu de l'attestation de régularisation de carrière. Cette erreur a conduit à des paiements indus et près de 150 000 dossiers doivent être examinés. Jusqu'à présent, environ 2 500 personnes ont été notifiées de trop-perçus. Bien que des solutions d'étalement ou de remise de la dette soient possibles, les personnes concernées risquent de ne pas pouvoir récupérer les pensions de retraite auxquelles elles auraient eu droit. Face à cette situation préoccupante, il souhaite savoir quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour corriger ce dysfonctionnement et éviter que de tels préjudices ne se reproduisent. Il lui demande quelles garanties concrètes elle peut apporter aux seniors concernés pour sécuriser leurs droits.
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