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🤔Stratégie de la France pour le bioéthanol et l'hydrogène
3 nov. 2026
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Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Avenir des SIVEP dans le Pas-de-Calais
3 nov. 2026
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Avenir des hippodromes français et de la filière équine
3 nov. 2026
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Zones à faibles émissions (ZFE)
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels
27 oct. 2026
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Généralisation des procédures dématérialisées
20 oct. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Répartition de l'effort nécessaire au redressement des finances publiques
13 oct. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes
6 oct. 2026
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Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire
6 oct. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie
6 oct. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges
6 oct. 2026
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Situation des AESH
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement
22 sept. 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants
22 sept. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Déplacements des compagnies républicaines de sécurité
22 sept. 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Dangerosité du protoxyde d'azote
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Insécurité dans les transports en commun
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
8 sept. 2026
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Soutien à la filière de tri textile
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Gens du voyage
11 août 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
28 juil. 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Complexité des appels à projets pour les petites communes
28 juil. 2026
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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