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🤔Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ?
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante
23 juin 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre
23 juin 2026
→
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français
9 juin 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
2 juin 2026
→
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
2 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs
26 mai 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins
26 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention
26 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Laboratoires de biologie médical et conditions de travail
26 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes
19 mai 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
19 mai 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Élections municipales dans les très petites communes
12 mai 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française
28 avr. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP
21 avr. 2026
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux
21 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences
21 avr. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
14 avr. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Multiplication des fermetures de sites industriels
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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