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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II • 23 juin 2026
M. René Pilato alerte M. le ministre de l'intérieur sur les mécanismes permettant à certaines associations liées à la mouvance identitaire et néonazie de bénéficier indirectement d'un soutien public par le biais de la défiscalisation des dons. Une enquête récente de Basta !, publiée le 7 mai 2026, a mis en lumière l'existence d'associations qui, se présentant comme poursuivant un objectif d'intérêt général et délivrant à leurs donateurs des reçus fiscaux ouvrant droit aux réductions d'impôt prévues par le code général des impôts, collecteraient en réalité des fonds ensuite reversés, directement ou indirectement, à des groupes ou militants d'ultradroite connus pour leurs prises de position fascistes, racistes, antisémites, islamophobes, homophobes ou pour leur proximité avec des organisations dissoutes ou faisant l'objet de procédures judiciaires. Cette situation soulève de sérieuses interrogations quant à l'effectivité des contrôles exercés sur les associations qui s'autodéclarent d'intérêt général ainsi que sur l'utilisation des avantages fiscaux accordés aux donateurs. Elle interroge également sur le risque que des ressources publiques, sous la forme d'un manque à gagner fiscal pour l'État, contribuent au financement d'organisations dont les activités apparaissent contraires aux valeurs républicaines et au principe de lutte contre les discours de haine. Saisi par le président de la commission des finances, M. le député Coquerel, M. le ministre des comptes publics a annoncé l'ouverture d'une mission d'inspection afin de faire la lumière sur ces détournements de la loi par des groupuscules séditieux et antirépublicains. Aussi, il lui demande quelles vérifications sont actuellement mises en œuvre afin de s'assurer que les associations bénéficiant du régime de défiscalisation respectent effectivement les conditions légales ouvrant droit à cet avantage. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de renforcer les contrôles et de mieux coordonner l'action des services fiscaux et des services du ministère de l'intérieur, afin d'empêcher et de sanctionner les structures qui utilisent ce dispositif pour servir de relais financiers à des mouvements extrémistes dangereux.
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