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🤔Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026

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🤔Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement

💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026

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🤔Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs.

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026

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🤔Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté

💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026

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🤔Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique

À

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 9 sept. 2025

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🤔Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025

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🤔Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation

💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 3 juin 2025

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🤔Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 21 janv. 2025

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