M. Bernard Chaix alerte M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur les menaces que représentent le retour des « éco-taxes« pour les filières du transport et de la logistique. M. le ministre n'est pas sans savoir que la Collectivité Européenne d'Alsace a adopté la taxe R-PASS, qui a un impact direct sur les entreprises de transport routier. Les entreprises du secteur subissent déjà une pression fiscale énorme conjuguée à la réduction des aides à la filière, devant ainsi lutter pour préserver leur rentabilité et tous les emplois directs et indirects générés et les empêchant ainsi d'investir dans la transition écologique à travers la modernisation de leurs flottes. La généralisation d'une telle taxe reviendrait à poignarder fatalement une filière essentielle pour l'acheminement des marchandises. D'après le SDES, en 2022, le transport routier représentait 74,3 % du transport de marchandises et employait 1,4 millions de personnes. Alors que les économistes tablent sur 140 000 suppressions d'emplois d'ici fin 2025, on a la responsabilité de préserver autant que possible toutes les filières qui créent de la valeur ajoutée. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Le cadre législatif applicable à la taxe R-PASS est défini par l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application de l'article 137 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience. L'éco-contribution s'inscrit dans un contexte renouvelé par le transfert d'une partie des routes nationales non concédées aux régions et à la collectivité européenne d'Alsace. Elle traduit la volonté du gouvernement d'accompagner ces collectivités dans le renforcement de leur politique publique de décarbonation du transport routier et de lutte contre le changement climatique. Si l'Etat a fixé le cadre législatif, c'est à ces seules collectivités de décider de l'éventuelle mise en œuvre de cette taxe sur leur territoire, en fonction des spécificités de leurs réseaux routiers, des flux de transit observés, de l'environnement économique local.  A ce stade, la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) et la région Grand Est souhaitent mobiliser cette possibilité offerte par la loi pour rééquilibrer les flux de transport routier de marchandises entre certains de leurs axes et les axes frontaliers allemands. En effet, les régulières augmentations de la taxe sur les poids-lourds appliquée en Allemagne ont induit d'importants reports de trafic sur les axes routiers du nord-est de la France, accompagnés d'externalités négatives pour les administrés (pollution atmosphérique, nuisances sonores), pour les usagers (dégradation des conditions de circulation, sécurité routière) et pour les infrastructures elles-mêmes (sollicitation des ouvrages). Les textes, aussi bien européens que nationaux, laissent aux collectivités régionales et à la CEA, une importante marge de manœuvre dans les modalités d'application de la taxe tant au niveau du périmètre taxable qu'au niveau des taux ou des exonérations applicables. Ces collectivités ont également l'obligation de mener les concertations avec les élus et les acteurs socio-économiques concernés pour évaluer les impacts de leurs projets, en réduire au maximum les effets négatifs et mettre en œuvre des dispositifs d'accompagnement et de soutien adaptés.