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🤔Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Protection des piscines municipales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Arrêt du financement des centres de santé participative
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Situation en Iran
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
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🤔Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2026
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🤔Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026
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🤔Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 12 mai 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 12 mai 2026
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🤔Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026
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🤔Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Crise dans les laboratoires de biologie médicale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026
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🤔Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
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🤔Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 28 avr. 2026
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 28 avr. 2026
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🤔Tous en bleu le 2 avril ?
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Remboursement du Circadin
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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