M. Pierre-Yves Cadalen appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur une situation étrange qu'il est important de questionner, concernant les travailleurs du nucléaire militaire ayant exercé des années 1972 à 1996 à l'île Longue, près de Brest, base de la dissuasion nucléaire française. En effet, ces travailleurs ont, sur les missions de travail sur les sous-marins nucléaires en bassin, bénéficié de la protection du statut de PDA, personnel directement affecté. Ce statut implique une visite initiale d'aptitude confirmée par des examens périodiques, un suivi de l'irradiation, un suivi de la contamination. Le protocole était détaillé précisément, de la fréquence des visites aux appareils utilisés. De manière peu compréhensible, ces mêmes travailleurs ont été privés du statut de PDA quand ils ont été affectés à une mission de travail en pyrotechnie avant 1996. Pourtant, ils étaient tout aussi, voire davantage, exposés aux rayonnements ionisants des têtes nucléaires. De 1972 à 1996, aucune mesure de radioactivité n'a été effectuée autour des têtes nucléaires. Les informations données aux travailleurs de l'État, en activité à la pyrotechnie, étaient qu'il n'y avait aucun risque. En 1996, la situation a changé grâce à une mobilisation du CHSCT. Mais il a fallu encore plusieurs mois avant que soit mis en œuvre un protocole de radioprotection incluant la dosimétrie neutron, jusque-là jamais évoquée. Des dizaines de ces travailleurs sont aujourd'hui atteints ou décédés de cancer. M. le député demande des éclaircissements sur cette situation. Par ailleurs et compte tenu de la reconnaissance en faute inexcusable de l'employeur pour de nombreux anciens travailleurs de l'île longue atteints de maladie professionnelle, il lui demande également où en est la situation d'exposition aux rayonnements ionisants (irradiation, contamination), des travailleurs actuellement en activité au montage et à la maintenance des missiles et réacteurs nucléaires à l'île Longue.

Le ministère des armées et des anciens combattants accorde la plus grande attention à la sécurité et à la santé de ses personnels qui servent ou ont servi la dissuasion nucléaire. La marine nationale respecte la réglementation en vigueur en matière de prévention des risques radiologiques pour garantir la sécurité et la santé de son personnel, et s'applique constamment à minimiser leur exposition selon le principe dit « ALARA » (As Low As Reasonably Achievable). Ce principe de précaution et d'optimisation vise à s'assurer que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour réduire l'exposition des personnels à un niveau aussi bas qu'il est raisonnablement possible. Ces dispositions évoluent au fil des avancées scientifiques et technologiques, même si le risque initial n'a pas évolué. De 1972 à 1996, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, les personnels travaillant sur le site de l'Ile Longue ont bénéficié de mesures de prévention liées au risque radiologique auquel ils pouvaient être exposés. Ces mesures concernaient à la fois l'organisation du temps de travail (temps de travail limité, distances à respecter), des formations visant à informer les travailleurs des risques liés aux rayonnements, mais également des moyens de prévention. En 1996, dans le contexte de l'arrivée des nouvelles têtes nucléaires TN75 sur la base opérationnelle de l'Ile Longue, les mesures ont révélé un niveau de rayonnement supérieur à celui constaté avec les têtes nucléaires précédentes, mais qui demeurait toujours inférieur au seuil maximal autorisé par la réglementation en vigueur et les normes internationales. La direction des constructions navales (DCN), qui relevait à l'époque du ministère de la défense, a alors pris des dispositions complémentaires et demandé au service de santé des armées d'assurer un suivi dosimétrique individualisé. Les dosimètres individuels n'étaient pas requis pour toutes les catégories de personnels avant 1996, mais des dosimètres dits d'ambiance étaient en place. Ces derniers, avec les dosimètres individuels portés par certaines catégories d'employés, ont d'ailleurs permis d'établir a posteriori que les doses individuelles annuelles reçues avant 1996 étaient inférieures aux doses individuelles mesurées à partir de 1996. Entre 1996 et 2003, le suivi dosimétrique individuel permet d'affirmer qu'aucun travailleur n'a reçu de dose au corps entier supérieure à 5 millisieverts par an (mSv/an). À partir de 2003, la législation fixe les limites annuelles admissibles à 1 mSv pour le grand public et à 6 mSv pour les travailleurs du nucléaire de catégorie B, dont les salariés de la pyrotechnie de l'Ile Longue. Depuis 2003, les activités de la DCN, reprises par DCN-SA devenue Naval Group, ne relèvent plus de la responsabilité de l'État, qui reste néanmoins l'exploitant. Lors de ce changement de statut, le ministère de la défense s'est assuré de la continuité du suivi avec les services de la DCN. En termes de suivi des travailleurs, les relevés de dosimétrie individuels sont insérés dans les livrets médicaux des intéressés, ce qui leur permet d'avoir accès à leur relevé dosimétrique individuel sur simple demande. Ces données sont également archivées par le service de protection radiologique des armées et l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ex-IRSN). Il a également été procédé à une reconstitution a posteriori des doses individuelles annuelles reçues au cours de la période antérieure à 1996. L'ensemble de ces bilans poussés n'a révélé aucune anomalie. Enfin, un suivi médical personnalisé a été instauré pour l'ensemble des personnels en poste à la pyrotechnie de I'Ile Longue, y compris pour les personnes n'étant plus affectées à ces travaux. Le ministère met ainsi tout en œuvre pour maitriser les risques à travers l'information de ses personnels, la mise en place de mesures de prévention et de protection rigoureuses, ainsi qu'un suivi médical adapté. Ces mesures sont constamment évaluées et améliorées, et continueront à l'être dans le cadre de la modernisation des moyens de la dissuasion nucléaire.