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🤔Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
À
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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16 juin 2026
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🤔Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Hausse du prix des carburants
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Libération de Christophe Gleizes
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
2 juin 2026
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🤔Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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2 juin 2026
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🤔Compétence du bloc communal en matière de réseaux
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
26 mai 2026
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🤔Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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21 avr. 2026
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🤔Situation préoccupante de l'association Asalée
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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14 avr. 2026
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🤔Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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17 mars 2026
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🤔Invasion frelons asiatiques
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
3 mars 2026
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🤔Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
3 mars 2026
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🤔Budget 2026 dédié à l'apprentissage
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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3 mars 2026
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🤔Plan de lutte contre les cambriolages
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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24 févr. 2026
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🤔Accès aux études de santé dans les territoires
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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17 févr. 2026
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🤔Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 févr. 2026
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🤔Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 déc. 2025
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🤔Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
9 déc. 2025
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🤔Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
2 déc. 2025
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