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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
26 mai 2026
Pierrick Courbon
animaux
M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des apiculteurs au regard du fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Dans un courrier ministériel adressé récemment à plusieurs parlementaires au sujet de la lutte contre le frelon asiatique, il est indiqué que les apiculteurs ne sont pas cotisants au FMSE à ce jour. Cette affirmation suscite de fortes interrogations au sein de la filière apicole, les représentants de la profession estimant que les apiculteurs chefs d'exploitation sont effectivement soumis aux cotisations prévues dans le cadre du FMSE. Dans ce contexte, au regard des réactions au sein d'une profession déjà fortement impactée par les dégâts causés par le frelon asiatique, il lui demande de bien vouloir préciser son propos à ce sujet. De manière plus globale, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis d'une évolution du cadre d'intervention du FMSE afin de mieux prendre en compte les conséquences économiques subies par les exploitations apicoles du fait du frelon asiatique.
↕️Tri
Tous les agriculteurs (chefs d'exploitation, coexploitants, cotisants solidaires), y compris les apiculteurs professionnels, cotisent à la section commune du fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) à hauteur de 20 euros par an. En complément de cette cotisation à la section commune, les agriculteurs peuvent être appelés pour une ou plusieurs cotisations complémentaires aux sections spécialisées du FMSE, en fonction de leur activité de spécialisation. Les apiculteurs n'ayant pas constitué à ce jour de section spécialisée au FMSE, il n'y a pas de cotisation complémentaire au FMSE pour ce secteur. Or les programmes d'indemnisation du FMSE sont financés en partie par la section commune et en partie par la section spécialisée concernée par le programme. C'est pourquoi, en l'absence de section spécialisée « apiculture », et donc de cotisations complémentaires afférentes, le FMSE n'est pas en mesure d'envisager des programmes d'indemnisation qui bénéficieraient uniquement aux apiculteurs. S'agissant du frelon asiatique, un plan national de lutte a été élaboré par le Gouvernement et soumis, pendant le mois d'avril 2026, à la consultation du public. Il vise notamment à développer et optimiser les mesures de destruction des populations de frelons et de protection des ruches, qui sont la priorité afin de réduire au maximum les dommages causés par les frelons. En matière de gestion des risques, ce sont d'abord les mesures préventives, et non curatives, qui sont déterminantes. Aussi, la voie d'action privilégiée à court terme par le Gouvernement est celle de la prévention, telle qu'envisagée par le plan national de lutte, et directement mobilisable par l'ensemble des acteurs concernés. Enfin, il convient de souligner les financements d'ores et déjà existants pour le secteur apicole, notamment dans le cadre du programme sectoriel apicole qui mobilise plus de 4 M€ par an en aides directes aux apiculteurs pour le renouvellement du cheptel et la transhumance, et 4,9 M€ par an en aides collectives pour financer les travaux techniques de l'institut technique apicole et de l'organisme national à vocation apicole, sur le frelon asiatique notamment.
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