M. Pierrick Courbon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure et les modalités de défusion de deux communes et plus particulièrement sur la situation des communes de Saint-Victor-sur-Loire et de Saint-Étienne. En raison de l'absence de continuité géographique entre les deux communes, la fusion des deux collectivités avait nécessité une procédure particulière, avec un avis du Conseil d'État rendu le 9 octobre 1969, qui acta officiellement cette fusion. Cette dernière devait même aboutir à une nouvelle appellation pour la commune fusionnée, avec le nom de « Saint-Étienne-sur-Loire » qui ne sera jamais réellement utilisée. Il s'agissait, à l'époque, pour Saint-Étienne, de gagner un accès direct au fleuve Loire et à un secteur d'intérêt touristique majeur, pour Saint-Victor de bénéficier d'une manne financière significative pour rendre possibles des investissements que la petite commune d'alors n'avait pas les moyens de réaliser. Dans le cadre de cette fusion, Saint-Victor-sur-Loire n'a logiquement pas obtenu le statut de « commune associée » et est donc devenue un quartier à part entière de la ville de Saint-Étienne, malgré l'absence de cohérence géographique et d'unité de son bassin de vie. En effet, bien que cette fusion soit désormais ancienne, le quartier de Saint-Victor-sur-Loire est davantage ancré dans le bassin de vie démographique et économique de la commune de Roche-la-Molière et des gorges de la Loire et apparaît détaché de Saint-Étienne sur de nombreux enjeux et politiques publiques communales. Ainsi, une procédure de défusion de ce quartier, demandée par certains habitants, pourrait être envisagée, que ce soit pour le retour à une entité communale propre pour Saint-Victor-sur-Loire, dans un contexte désormais marqué par l'avènement du fait intercommunal, ou pour un rattachement à une autre commune, en l'occurrence la commune de Roche-la-Molière. Il lui demande donc quelles seraient la procédure et les modalités pour une défusion entre deux communes, notamment dans la situation particulière de non-continuité géographique et d'absence de cohérence du bassin de vie démographique et économique et le cas échéant, de rattachement à une autre commune.