À
Philippe Tabarot,
Ministère des transports, 🧭Gouvernement Lecornu II •
16 juin 2026M. Marc de Fleurian appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la sécurité des voyageurs en train, assurée historiquement par le service de surveillance générale de la SNCF (SUGE), aujourd'hui « Sûreté ferroviaire », reconnu pour ses compétences et son haut niveau de formation initiale et continue. Ses agents agréés, assermentés et armés bénéficient de prérogatives exorbitantes du droit commun, élargies par la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Ces prérogatives distinguent particulièrement les agents de la SUGE de ceux des entreprises de sécurité privée. Or depuis plusieurs années, la SUGE est engagée dans une transformation profonde de son organisation reposant sur une logique de contractualisation croissante des missions de sûreté. Conjuguée à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, cette évolution a contribué à faire progressivement glisser la sûreté ferroviaire d'un cadre national structuré vers une logique de prestation soumise à des objectifs contractuels, ce qui s'est traduit par une redéfinition des missions au travers de contrats de service au détriment d'un pilotage fondé sur les besoins réels de sécurité. Cette évolution a déjà eu des conséquences concrètes : plus de trente postes d'agents de la Sûreté ferroviaire auraient été supprimés à l'échelle nationale. Ces fermetures d'antennes de la SUGE, qui amènent un risque de déterritorialisation de ses équipes, interrogent la capacité à garantir dans la durée un niveau de sûreté homogène, cohérent et à la hauteur des enjeux de protection des usagers et des personnels. Il lui demande quelles garanties il envisage pour préserver une sûreté ferroviaire efficace, responsable et pleinement assumée par l'État et les entreprises publiques, afin de maintenir la cohérence nationale de cette doctrine.