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🤔Encadrement des fonds de dotation privés
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
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🤔Frais de déplacement des élus locaux
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026
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🤔Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026
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🤔Viticulture et prêts garantis par l'État
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26 mai 2026
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🤔Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
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🤔Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26 mai 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26 mai 2026
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🤔Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26 mai 2026
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🤔Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26 mai 2026
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🤔Sécurisation de l'eau potable
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26 mai 2026
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🤔Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 26 mai 2026
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🤔Bilan ZFRR ET ZFRR+
À Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 26 mai 2026
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🤔Assouplissement et hausse des subventions du FIPD
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Sécurité routière en zone de montagne
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26 mai 2026
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🤔Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 26 mai 2026
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🤔Hospitalisation ou incarcération préventive
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Situation critique de la filière française de la fraise
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Abandon des chiens de race malinois
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Utilisation des produits cupriques
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Épandage des boues sur le Plateau de Sault
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 mars 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 mars 2026
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🤔Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Préoccupations de l'impact des forêts primaires
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27 janv. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27 janv. 2026
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🤔PME et export control
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
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