Mesdames, Messieurs,
Le numérique modifie, avec une rapidité inégalée dans l’histoire humaine, nos comportements, nos organisations, et nos relations. Il demande ainsi non seulement aux individus mais aussi à la puissance publique une réelle capacité d’adaptation en un temps record.
Il y a vingt ans encore, le seul écran présent dans le foyer restait accroché sur le mur du salon. Aujourd’hui, les ordinateurs, tablettes, téléphones portables sont omniprésents dans notre société et suivent leurs utilisateurs dans leurs moindres déplacements. Les taux d’équipement des individus et le temps passé sur Internet démontrent l’intensité de leur utilisation et leur place dans nos vies.
Le phénomène est de grande ampleur et l’exposition commence dès le plus jeune âge. Si un seul chiffre était à retenir parmi l’ensemble de la documentation scientifique, celui de 728 heures semble le plus éloquent. 728 heures, cela correspond à la durée moyenne d’exposition annuelle des enfants de 3 à 10 ans aux écrans, à savoir près de 2 heures par jour ([1]). De plus, un tiers des enfants âgés de 0 à 3 ans prennent leur repas devant un écran ([2]), alors que la communauté scientifique internationale s’accorde à recommander l’absence totale d’exposition pour les moins de 3 ans. La télévision est omniprésente : les enfants de 2 ans sont ainsi 87 % à la regarder, dont 68 % quotidiennement, pour une durée moyenne de 6h50 par semaine ([3]). De façon plus générale, les écrans ne sont plus des inconnus pour nos enfants : à l’âge de 2 ans, moins d’un enfant sur dix (9 %) en est réellement tenu à distance.
Ce progrès technique comporte des zones d’ombre. En l’absence de régulation, l’excès d’écran peut devenir une menace pour nos enfants, en particulier pour les plus jeunes. Ces risques sont loin d’être anodins. Certains sont de l’ordre de l’équilibre physique et de la santé des enfants : qualité du sommeil ([4]) ([5]), hypertension artérielle ou encore risques accrus d’obésité ([6]) ([7]). D’autres sont de l’ordre du développement cognitif, intellectuel et relationnel. Il est aujourd’hui établi que le développement de l’enfant nécessite des interactions fréquentes avec son entourage, qui contribuent à l’apprentissage de l’environnement, à la relation à autrui ou encore aux réflexes psychomoteurs. Or une étude focalisée sur un groupe d’enfants d’Ille‑et‑Vilaine a avancé en 2020 le fait que l’exposition à un écran avant l’école triplait les risques de troubles primaires de langage chez l’enfant – ces risques étaient multipliés par six, soit le double, si a fortiori les enfants ne discutaient jamais ou quasiment jamais des contenus visionnés avec leurs parents ([8]). Selon l’OMS ([9]), « le temps consacré à des activités sédentaires de qualité sans écran fondées sur l’interactivité avec un aidant – lecture, chant, histoires racontées ou jeux éducatifs par exemple – est capital pour le développement de l’enfant ».
Il est pertinent de souligner l’enjeu essentiel que représente l’égal accès à l’information sur les risques de la surexposition des plus jeunes aux écrans. C’est là une question d’égalité des chances, lorsqu’il est connu que le bon développement des jeunes enfants – notamment pendant la période des 1 000 premiers jours – joue un rôle crucial pour le reste de leur vie. La sensibilisation de la société entière à cette question doit permettre de dépasser les inégalités socioéconomiques constatées par les experts ([10]) ([11]) ([12]) ([13]).
Fort de ce constat, il a été décidé de sensibiliser la société à ces risques par le biais de différents leviers, à l’instar d’une tribune collective dans Le Monde ou encore d’appels parlementaires à la mobilisation. Pour que les solutions soient les plus adaptées à la réalité du terrain, nous avons lancé un appel à la co‑construction en ligne d’une proposition de loi sur la plateforme Purpoz en décembre 2021. Cette initiative s’est achevée le 4 février 2022 et a permis de recueillir plus de 2 000 avis et près de 450 contributions écrites. Des auditions d’experts, de représentants de la société civile et de responsables politiques sur la plateforme Twitch ont également permis d’enrichir la présente proposition de loi, afin de soumettre à la représentation nationale un texte rassemblant les outils nécessaires à l’élaboration d’une véritable politique de prévention des effets de l’exposition excessive des enfants aux écrans.
Il convient d’affirmer que le but recherché par cette proposition de loi n’est ni de brider l’usage des nouvelles technologies, ni de les aborder par une approche scientifiquement biaisée ou technophobe. Il ne s’agit pas non plus d’interdire ni de sanctionner des pratiques allant à l’encontre de la liberté éducative des parents. L’éducation des enfants relève de choix personnels, du domaine de la sphère familiale. En revanche, il convient d’assurer à tous le même niveau d’information face aux constats et recommandations des experts.
Il s’agit d’une question qui s’inscrit fondamentalement dans un combat d’égalité des chances : assurer le même accès à la santé, à l’éducation, au développement individuel, quel que soit l’endroit où l’on vit et le niveau socio‑économique des parents.
L’objectif de cette proposition de loi est donc de constituer la première pierre législative d’une politique publique adaptée, réaliste, fondée sur une approche équilibrée du numérique, en termes d’opportunités mais aussi de risques. Celle‑ci doit être assez agile pour prendre en compte les différentes réalités du bon développement neuronal et cognitif de l’enfant selon son âge. Cette politique publique serait appelée à constituer un véritable plan national contre la surexposition des enfants aux écrans, composé d’un volet législatif que la présente proposition de loi vise à établir, mais également d’un volet réglementaire qui pourrait notamment inclure la question du temps d’exposition aux écrans dans les rendez‑vous médicaux périodiques obligatoires de suivi des nourrissons et des enfants ([14]). Des actions complémentaires à ces deux volets auraient également leur place dans ce plan national : campagne nationale de sensibilisation dans les médias, renforcement de l’information des parents via le carnet de santé sur les risques précis de la surexposition ou encore temps d’information systématisés dans les lieux d’accueil de la petite enfance auprès des parents. Enfin, des temps de sensibilisation pourraient être organisées dans les établissements scolaires.
La présente proposition de loi consacre ainsi, dans son article 1er, la mise en place d’une politique publique de prévention des risques liés aux écrans numériques pour la jeunesse, via l’insertion d’un chapitre dédié dans le code de la santé publique, aux côtés de la lutte contre les dépendances telles que le tabagisme ou l’alcoolisme.
L’article 1er prévoit l’établissement d’une plateforme numérique d’information à destination des parents. Il prévoit par ailleurs le développement d’outils de mesure adaptés, destinés à mieux apprécier les risques induits par l’exposition des enfants aux écrans.
Une politique de prévention repose, en grande partie, sur les professionnels en contact avec les enfants.
L’article 1er prévoit ainsi d’intégrer dans la formation des professionnels de santé et du secteur médico‑social, mais aussi celle des professionnels de la petite enfance, des modules spécifiques sur les risques liés aux écrans numériques pour le jeune public. Il s’agit ici de les sensibiliser sur ce thème et de les placer en position de nouer un dialogue avec les parents.
Par ailleurs, l’article 1er impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans. De plus, il met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires portant sur ces produits.
L’article 1er entend enfin limiter l’utilisation des téléphones, tablettes et ordinateurs portables et assimilés au sein des structures de la petite enfance et des écoles maternelles et primaires, en imposant à ces établissements de prévoir à cet effet des règles restrictives qui concernent les professionnels d’encadrement.
L’article 2 prévoit d’insérer des recommandations touchant à la bonne utilisation des écrans pour le jeune public dans le carnet de grossesse, document bénéficiant d’une large diffusion auprès des jeunes parents.
L’article 3 intègre la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions dévolues au président du Conseil départemental dans son rôle de protection maternelle et infantile.
L’article 4 accorde un rôle central aux commissions départementales d’accueil des jeunes enfants, afin de recueillir et de diffuser les messages de prévention des risques liés à la surexposition aux écrans, à destination des professionnels de la petite enfance mais aussi des parents.
L’article 5 accorde au projet éducatif territorial un rôle explicite dans la prévention de la surexposition des élèves aux écrans lors du temps périscolaire.
Enfin, l’article 6 est le gage financier.