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Du 15 oct. 2019 au 10 juin 2020
41 membre(s) :
Président
Éric Ciotti
du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020
Rapporteur
Florent Boudié
du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020
Secrétaires (4)
Éric Diard
du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020
Meyer Habib
du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020
Éric Poulliat
du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020
Alexandra Valetta Ardisson
du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020
Vice-Présidents (4)
Isabelle Florennes
du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020
Marie Guévenoux
du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020
George Pau-Langevin
du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020
Bruno Questel
du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020
Membres (31)
Stéphane Trompille
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Alexandra Valetta Ardisson
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Alexandra Louis
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Didier Paris
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Bruno Questel
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Éric Poulliat
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Florent Boudié
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Caroline Abadie
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Jean-Michel Mis
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Naïma Moutchou
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Guillaume Vuilletet
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Raphaël Gauvain
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Laetitia Avia
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Jean-Michel Fauvergue
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Marie Guévenoux
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Séverine Gipson
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Éric Ciotti
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Guy Teissier
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Éric Diard
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Guillaume Larrivé
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Constance Le Grip
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Laurence Vichnievsky
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Isabelle Florennes
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
David Habib
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
George Pau-Langevin
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Pierre Morel-À-L'Huissier
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Meyer Habib
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Ugo Bernalicis
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Marine Le Pen
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
François Pupponi
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
Stéphane Peu
du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020
🧮Tri
23 oct. 2019
Nomination du bureau ;
Désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
30 oct. 2019
Audition de m. didier lallement, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de paris.
Audition de mme françoise bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police de paris.
6 nov. 2019
Audition de m. bernard boucault, préfet de police, préfet de la zone de défense de paris du 31 mai 2012 au 9 juillet 2015.
Audition, ouverte à la presse, de m. bernard boucault, préfet de police, préfet de la zone de défense de paris du 31 mai 2012 au 9 juillet 2015.
Audition de m. michel delpuech, préfet de police, préfet de la zone de défense de paris du 19 avril 2017 au 21 mars 2019.
Audition, ouverte à la presse, de m. michel delpuech, préfet de police, préfet de la zone de défense de paris du 19 avril 2017 au 21 mars 2019.
20 nov. 2019
Audition de m. david clavière, préfet, directeur du cabinet du préfet de police.
Audition de m. michel cadot, préfet de police, préfet de la zone de défense de paris du 9 juillet 2015 au 19 avril 2017.
Audition de m. rené bailly, ancien directeur de renseignement de la préfecture de police.
27 nov. 2019
Examen du texte
Audition de m. jean-yves latournerie, préfet du val-d'oise d'avril 2016 à juin 2019, accompagné de m. philippe brugnot, directeur du cabinet du préfet du val-d'oise.
Audition d'un responsable du renseignement intérieur.
4 déc. 2019
Audition de m. amin boutaghane, chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (uclat).
Audition de m. pierre de bousquet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Audition d'un responsable du renseignement territorial.
9 déc. 2019
Audition d'un commandant de la direction du renseignement de la préfecture de police.
11 déc. 2019
Audition de mme lucile rolland, directrice centrale adjointe à la sécurité publique, cheffe du service central du renseignement territorial.
Audition de m. nicolas lerner, directeur général de la sécurité intérieure.
Audition d'un responsable de la sécurité intérieure.
8 janv. 2020
Audition d'un fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police.
Audition d'un fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
Audition d'une fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police.
Audition d'une fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
Audition d'un major de la direction du renseignement de la préfecture de police.
Audition d'un major de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
15 janv. 2020
Audition de m. jean-pierre blazy, maire de gonesse (cette réunion sera ouverte à la presse).
Audition de mme carine vialatte, cheffe du service national des enquêtes administratives de sécurité (sneas) (cette réunion se déroulera à huis clos).
21 janv. 2020
Audition de m. christian protar, secrétaire général de l'inspection des services de renseignement (huis clos).
Audition de mme françoise bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police (huis clos).
22 janv. 2020
Audition de m. francis delon, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (cnctr) (huis clos).
Audition de m. olivier de mazières, préfet de police des bouches-du-rhône, ancien chef de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (huis clos).
Audition de m. frédéric rose, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (huis clos).
28 janv. 2020
Audition de m. bernard squarcini, ancien directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
- audition de m. patrick calvar, ancien directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
29 janv. 2020
Audition de mme claire landais, secrétaire générale de la défense nationale et de la sécurité nationale (sgdsn) (huis clos).
Audition de m. eric morvan, directeur général de la police nationale, de mme brigitte jullien, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, et de m. philippe lutz, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale (huis clos).
Audition de m. bernard emié, directeur général de la sécurité extérieure (dgse) (huis clos).
30 janv. 2020
Audition de jean-françois ferlet, directeur du renseignement militaire (drm) (huis clos).
Audition de m. christophe mirmand, secrétaire général du ministère de l'intérieur (huis clos).
5 févr. 2020
Table ronde des représentants des chefs d'état-major des trois armes (huis clos) :- colonel maxime do tran, chef du bureau des affaires réservées au cabinetdu chef d'état-major de l'armée de terre ;- colonel thierry raymond, chef de la sc territoire national aucommandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, etlieutenant-colonel candice roesch, chef de la cellule des affaires réservéesau cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air ;- capitaine de vaisseau christophe daniélo, officier de sécurité de l'état majorde la marine.
Table ronde des représentants des chefs d'état-major des trois armes (huis clos) :
Colonel maxime do tran, chef du bureau des affaires réservées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre ;
Colonel thierry raymond, chef de la sc territoire national au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, et lieutenant-colonel candice roesch, chef de la cellule des affaires réservées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Capitaine de vaisseau christophe daniélo, officier de sécurité de l'état major de la marine.
Table ronde des représentants des syndicats de policiers (huis clos) :- m. christophe rouget, secrétaire général adjoint du syndicat des cadres dela sécurité intérieure, et mme eve pesteil, déléguée zonale ile-de-france ;- m. frédéric lagache, délégué général du syndicat alliance, m. loïctravers, secrétaire national ile-de-france, m. yvan assioma, secrétairerégional 75, et m. frédéric boucher, délégué drpp ;- mm. jean-philippe bozzola et pierre-yves coz, délégués de l'unsapolice.
- table ronde des représentants des syndicats de policiers (huis clos) :- m. christophe rouget, secrétaire général adjoint du syndicat des cadres de la sécurité intérieure, et mme eve pesteil, déléguée zonale ile-de-france ;- m. frédéric lagache, délégué général du syndicat alliance, m. loïc travers, secrétaire national ile-de-france, m. yvan assioma, secrétairerégional 75, et m. frédéric boucher, délégué drpp ;- mm. jean-philippe bozzola et pierre-yves coz, délégués de l'unsa police.
6 févr. 2020
Audition du colonel louis-mathieu gaspari, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, du capitaine leïla benmokhtar, secrétaire générale adjointe, et des membres du groupe de liaison (huis clos).
Audition de m. jacques reiller, conseiller d'état, président de l'organisme paritaire prévu au iv de l'article l.114-1 du code de la sécurité intérieure (huis clos).
12 févr. 2020
Audition de m. laurent nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur, ancien directeur général de la sécurité intérieure.
Audition, ouverte à la presse, de m. laurent nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur, ancien directeur général de la sécurité intérieure.
Audition du général christian rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (cette réunion se déroulera à huis clos).
18 févr. 2020
Audition de m. éric bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (cette réunion se déroulera à huis clos).
19 févr. 2020
- table ronde de représentants des syndicats pénitentiaires (cette réunion se déroulera à huis clos) :m. sébastien nicolas, secrétaire général du syndicat national pénitentiaire-fo direction, et mme gaëlle verschaeve, trésorière adjointe ;mm. emmanuel baudin, secrétaire général du syndicat national pénitentiaire-fo personnels de surveillance, dominique gombert, secrétaire général adjoint, et yoan karar, secrétaire général adjoint ;mm. wilfried fonck et fabrice begon, secrétaires nationaux de l'union fédérale autonome pénitentiaire, et mme rosalie lamartinière et m. pascal urima, secrétaires régionaux ;m. eric falayeux, secrétaire général adjoint du syndicat national des cadres pénitentiaires sncp-cfdt.
Audition de m. stéphane bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, et de m. benoît fichet, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire (cette réunion se déroulera à huis clos).
26 févr. 2020
Audition de m. laurent nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur, ancien directeur général de la sécurité intérieure.
Audition, ouverte à la presse, de m. laurent nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur, ancien directeur général de la sécurité intérieure.
- table ronde sur le secteur des transports. (cette réunion se déroulera à huis clos) - m. christophe merlin, directeur de la sûreté de la sncf, m. vincent roque, directeur défense et international à la direction de la sûreté, et mme laurence nion, conseillère parlementaire ; - m. henri-michel comet, secrétaire général du groupe adp, et mme mélinda souef, responsable des relations avec les institutions ; - m. jérôme harnois, directeur maîtrise des risques, sûreté et affaires institutionnelles et membre du comité exécutif de la ratp, m. patrice obert, délégué général à l'éthique, et m. john-david nahon, chargé d'affaires parlementaires et institutionnelles.
- table ronde sur le secteur des transports. (cette réunion se déroulera à huis clos). - m. christophe merlin, directeur de la sûreté de la sncf, m. vincent roque, directeur défense et international à la direction de la sûreté, et mme laurence nion, conseillère parlementaire ; - m. henri-michel comet, secrétaire général du groupe adp, et mme mélinda souef, responsable des relations avec les institutions ; - m. jérôme harnois, directeur maîtrise des risques, sûreté et affaires institutionnelles et membre du comité exécutif de la ratp, m. patrice obert, délégué général à l'éthique, et m. john-david nahon, chargé d'affaires parlementaires et institutionnelles.
Audition du vice-amiral philippe hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées. (cette réunion se déroulera à huis clos).
4 mars 2020
échanges de vues sur les conclusions du rapport. (cette réunion se déroulera à huis clos).
5 mars 2020
Audition de m. christophe castaner, ministre de l'intérieur.
10 juin 2020
Examen du rapport de la commission d'enquête.
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