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22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
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🤔Aléas du transport maritime
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
12 mai 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
28 avr. 2026
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Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Granulé de bois
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
31 mars 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Crise du secteur de la rénovation énergétique
17 mars 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
17 mars 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
17 mars 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Marché européen de l'électricité
10 mars 2026
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Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
3 mars 2026
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Amélie de Montchalin
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🤔Inégalités successorales après une adoption simple
3 mars 2026
→
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
22 févr. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Danger sur la filière hippique
22 févr. 2026
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David Amiel
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🤔Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
22 févr. 2026
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David Amiel
,
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🤔Cotisations sociales des animateurs
22 févr. 2026
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David Amiel
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🤔Patrimoine - Économie
22 févr. 2026
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David Amiel
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🤔Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
22 févr. 2026
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David Amiel
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🤔Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
22 févr. 2026
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David Amiel
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🤔Dispositif « Madelin agricole »
22 févr. 2026
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David Amiel
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