ÀPrécédents ministres interrogés
Annie Genevard,
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, 🧭Gouvernement Barnier •
3 déc. 2024Antoine Armand,
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, 🧭Gouvernement Barnier •
10 déc. 2024Éric Lombard,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 🧭Gouvernement Bayrou •
24 déc. 2024Roland Lescure,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, 🧭Gouvernement Lecornu •
5 oct. 2025Roland Lescure,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 🧭Gouvernement Lecornu II •
13 oct. 2025Amélie de Montchalin,
Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II •
25 nov. 2025 David Amiel,
Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II •
22 févr. 2026Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le dispositif « Madelin agricole ». Le dispositif « Madelin agricole » permet de capitaliser pendant son activité afin d'améliorer ses futurs revenus de retraite, de bénéficier d'une déduction fiscale des cotisations acquittées de son revenu imposable, de prévoir une rente réversible à un bénéficiaire désigné en cas de décès et de bénéficier d'une rente indexée sur l'inflation. Cependant, les travailleurs non-salariés (TNS) agricoles ne peuvent souscrire à un contrat de prévoyance ou à une complémentaire santé « Madelin », contrairement aux TNS non-agricoles qui peuvent avoir recours au dispositif « Madelin ». Élargir le dispositif permettrait indéniablement d'améliorer la protection sociale des TNS agricoles. Compte tenu du flou qui entoure aujourd'hui ce régime, elle souhaite connaître la position du Gouvernement et si celui-ci envisage des mesures afin de soutenir les travailleurs non-salariés agricoles.