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🧭Gouvernement Borne

Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur, 🧭Gouvernement Borne • 24 mai 2022
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de demande de cartes nationales d'identité. Depuis avril 2017, les personnes souhaitant se faire délivrer une nouvelle carte nationale d'identité ou un passeport sont contraintes de se rendre dans un nombre limité de mairies disposant d'un service dédié équipé d'une station biométrique et de dispositif de recueil. Outre l'éloignement de cette mission de service public auparavant de proximité, les usagers sont désormais confrontés à des délais parfois longs, voire très longs. En effet, le nombre de mairies pouvant enregistrer ces demandes étant fortement réduit, les mairies concernées voient affluer des administrés des communes voisines, voire lointaines, sans pour autant disposer de temps et moyens suffisants dédiés à ce type de démarches. Ainsi, il n'est pas rare que des délais de plusieurs mois soient annoncés pour obtenir un simple rendez-vous. Si les pièces sollicitées sont réunies, il faut encore attendre la production du document et son envoi. Ces délais, dépassant le raisonnable et l'acceptable, génèrent des situations personnelles parfois complexes à gérer pouvant aller jusqu'à l'annulation de voyages prévus. Il lui demande si des moyens supplémentaires seront alloués aux mairies disposant d'un service dédié aux demandes de cartes nationales d'identité ou de passeports et si sera augmenté, avec les moyens nécessaires, le nombre de mairies pouvant dispenser ce service public.
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