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Historique
21 janv. 2020
:
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement
25 août 2020
:
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(v2)
24 sept. 2020 - 29 sept. 2020
: 29 amendements en
Commission des affaires sociales
30 sept. 2020
:
📜Loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (3292)
(v3)
1 oct. 2020 - 6 oct. 2020
: 108 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
8 oct. 2020
:
09:00-13:10 Discussion
•
15:00-20:35 Discussion
8 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
8 oct. 2020
:
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(v4)
9 oct. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
20 janv. 2021
:
09:00 Discussion
20 janv. 2021
: rejetée par
Sénat
4 févr. 2021 - 9 févr. 2021
: 23 amendements en
Commission des affaires sociales
10 févr. 2021
:
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
(v5)
11 févr. 2021 - 15 févr. 2021
: 444 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
29 nov. 2021
:
16:00-20:05 Discussion
•
21:30 Discussion
29 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture)
👎Rejeté
30 nov. 2021
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:40 Discussion
30 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
30 nov. 2021
:
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(v6)
1 déc. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
19 janv. 2022
:
09:00 Discussion
19 janv. 2022
: rejetée par
Sénat
19 janv. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janv. 2022
:
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(v7)
20 janv. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
24 janv. 2022 - 31 janv. 2022
: 23 amendements en
Commission des affaires sociales
2 févr. 2022 - 5 févr. 2022
: 127 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
2 févr. 2022
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929)
(v8)
10 févr. 2022
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-17:45 Discussion
10 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
10 févr. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
10 févr. 2022
:
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(v9)
16 févr. 2022
:
09:00 Discussion
16 févr. 2022
: rejetée par
Sénat
23 févr. 2022
:
15:00-19:45 Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
23 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
23 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
23 févr. 2022
:
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(v10)
2 mars 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
26 janv. 2021
:
📜Loi visant à démocratiser le sport en France
16 févr. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
22 févr. 2021 - 9 mars 2021
: 269 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 mars 2021 - 18 mars 2021
: 405 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
11 mars 2021
:
📜Visant à démocratiser le sport en France
(v2)
17 mars 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
18 mars 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:35 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
19 mars 2021
:
09:00-12:55 Discussion
•
15:00-16:15 Discussion
19 mars 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
19 mars 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 mars 2021
:
📜Loi visant à démocratiser le sport en France
(v3)
19 janv. 2022
:
09:00 Discussion
19 janv. 2022
: modifiée par
Sénat
20 janv. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
20 janv. 2022
:
📜Loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
(v4)
31 janv. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
1 févr. 2022 - 2 févr. 2022
: 139 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
3 févr. 2022 - 9 févr. 2022
: 143 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
3 févr. 2022
:
📜Visant à démocratiser le sport en France
(v5)
9 févr. 2022
:
15:00-20:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
•
21:30-23:50 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
9 févr. 2022
:
📜Loi visant à démocratiser le sport en France
(v6)
9 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
9 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
10 févr. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 févr. 2022
:
09:00 Discussion
16 févr. 2022
: rejetée par
Sénat
24 févr. 2022
:
15:00-18:15 Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
24 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
24 févr. 2022
:
📜Loi visant à démocratiser le sport en France
(v7)
2 mars 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅19 janv. 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
🚀