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Historique
21 janv. 2020 : 📜Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
25 août 2020 : 📜Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement v2
24 sept. 2020 - 29 sept. 2020 : 29 amendements en Commission des affaires sociales
30 sept. 2020 : 📜Proposition de loi de mme albane gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (3292) v3
1 oct. 2020 - 6 oct. 2020 : 108 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
8 oct. 2020 09:00 : Discussion
8 oct. 2020 15:00 : Discussion
8 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
9 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
20 janv. 2021 09:00 : Discussion
20 janv. 2021 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )
4 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
10 févr. 2021 14:00 : Examen du texte
10 févr. 2021 : 📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793) v5
11 févr. 2021 - 15 févr. 2021 : 444 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
29 nov. 2021 16:00 : Discussion
29 nov. 2021 21:30 : Discussion
30 nov. 2021 15:00 : Discussion
30 nov. 2021 21:30 : Discussion
30 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2021 : Adoptée avec modifications par Assemblée nationale de la 15ème législature
1 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
19 janv. 2022 09:00 : Discussion
19 janv. 2022 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )
19 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janv. 2022 : 📜Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement v7
20 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
24 janv. 2022 - 31 janv. 2022 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
2 févr. 2022 - 5 févr. 2022 : 127 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
2 févr. 2022 : 📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929) v8
10 févr. 2022 09:00 : Discussion
10 févr. 2022 15:00 : Discussion
10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2022 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
10 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
16 févr. 2022 09:00 : Discussion
16 févr. 2022 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )
23 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
23 févr. 2022 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) : 👍Adopté
23 févr. 2022
POUR : 135CONTRE : 47ABS. : 9
POUR : 86CONTRE : 11ABS. : 4
Caroline Abadie 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Jacques Rey 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Jean-René Cazeneuve ❌Abstention
Pierre Henriet ❌Abstention
Gilles Le Gendre ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 19ABS. : 1
Julien Aubert 👎Contre
Edith Audibert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Philippe Benassaya 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Philippe Meyer 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
POUR : 13CONTRE : 5ABS. : 2
POUR : 15CONTRE : 1
POUR : 8CONTRE : 6
Delphine Batho 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Paula Forteza 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Emmanuel Blairy 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Catherine Pujol 👎Contre
Joachim Son-Forget 👎Contre
POUR : 5
CONTRE : 3ABS. : 2
Thierry Benoit 👎Contre
Béatrice Descamps 👎Contre
Valérie Six 👎Contre
Christophe Naegelen ❌Abstention
POUR : 3CONTRE : 1
Jeanine Dubié 👍Pour
Sylvia Pinel 👍Pour
Charles de Courson 👎Contre
POUR : 2CONTRE : 1
Annie Chapelier 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Lise Magnier 👎Contre
POUR : 2
Elsa Faucillon 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
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