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Historique
24 sept. 2020 - 29 sept. 2020 : 29 amendements en Commission des affaires sociales
1 oct. 2020 - 6 oct. 2020 : 108 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
8 oct. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:35 Discussion
8 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
20 janv. 2021 : 09:00 Discussion
20 janv. 2021 : rejetée par Sénat
4 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
11 févr. 2021 - 15 févr. 2021 : 444 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
29 nov. 2021 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion
30 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:40 Discussion
19 janv. 2022 : 09:00 Discussion
19 janv. 2022 : rejetée par Sénat
24 janv. 2022 - 31 janv. 2022 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
2 févr. 2022 - 5 févr. 2022 : 127 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 févr. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:45 Discussion
10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
16 févr. 2022 : 09:00 Discussion
16 févr. 2022 : rejetée par Sénat
23 févr. 2022 : 15:00 - 19:45 Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) 👍Adopté
POUR : 86CONTRE : 59ABS. : 7
POUR : 48CONTRE : 10ABS. : 4
Damien Adam 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Typhanie Degois 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Lionel Causse ❌Abstention
Fabien Gouttefarde ❌Abstention
Jean-Claude Leclabart ❌Abstention
Les Républicains 👎Contre
POUR : 2CONTRE : 31ABS. : 2
Maxime Minot 👍Pour
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Philippe Meyer 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Arnaud Viala 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
Julien Dive ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
POUR : 14
POUR : 3CONTRE : 6ABS. : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Vincent Bru 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
POUR : 7
POUR : 6
CONTRE : 6
Sophie Auconie 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Pascal Brindeau 👎Contre
Valérie Six 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 5
Bruno Bilde 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
POUR : 3
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 1
POUR : 1
🚀