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Historique
24 sept. 2020 - 29 sept. 2020 : 29 amendements en Commission des affaires sociales
1 oct. 2020 - 6 oct. 2020 : 108 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
8 oct. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:35 Discussion
20 janv. 2021 : 09:00 Discussion
20 janv. 2021 : rejetée par Sénat
4 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
11 févr. 2021 - 15 févr. 2021 : 444 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
29 nov. 2021 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion
30 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:40 Discussion
19 janv. 2022 : 09:00 Discussion
19 janv. 2022 : rejetée par Sénat
24 janv. 2022 - 31 janv. 2022 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
2 févr. 2022 - 5 févr. 2022 : 127 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 févr. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:45 Discussion
10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
16 févr. 2022 : 09:00 Discussion
16 févr. 2022 : rejetée par Sénat
23 févr. 2022 : 15:00 - 19:45 Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 46CONTRE : 13ABS. : 2
POUR : 30CONTRE : 2ABS. : 2
Damien Adam 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Séverine Gipson ❌Abstention
Didier Martin ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 6CONTRE : 5
Émilie Cariou 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Emmanuel Blairy 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Catherine Pujol 👎Contre
Joachim Son-Forget 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 5
Nathalie Bassire 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
POUR : 4
POUR : 2
POUR : 2
David Corceiro 👍Pour
POUR : 1
Elsa Faucillon 👍Pour
CONTRE : 1
Valérie Six 👎Contre
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 1
Annie Chapelier 👍Pour
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