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Historique
24 sept. 2020 - 29 sept. 2020 : 29 amendements en Commission des affaires sociales
1 oct. 2020 - 6 oct. 2020 : 108 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
8 oct. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:35 Discussion
20 janv. 2021 : 09:00 Discussion
20 janv. 2021 : rejetée par Sénat
4 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
11 févr. 2021 - 15 févr. 2021 : 444 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
29 nov. 2021 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion
30 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:40 Discussion
30 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté
19 janv. 2022 : 09:00 Discussion
19 janv. 2022 : rejetée par Sénat
24 janv. 2022 - 31 janv. 2022 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
2 févr. 2022 - 5 févr. 2022 : 127 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 févr. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:45 Discussion
10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
16 févr. 2022 : 09:00 Discussion
16 févr. 2022 : rejetée par Sénat
23 févr. 2022 : 15:00 - 19:45 Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) 👍Adopté
POUR : 79CONTRE : 36ABS. : 8
POUR : 46CONTRE : 8ABS. : 4
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Lionel Causse 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Frédérique Lardet ❌Abstention
Gilles Le Gendre ❌Abstention
Souad Zitouni ❌Abstention
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 17
Julien Aubert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Robert Therry 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 7CONTRE : 4
Delphine Batho 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Catherine Pujol 👎Contre
POUR : 7CONTRE : 1ABS. : 2
POUR : 7ABS. : 1
David Corceiro 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Philippe Bolo ❌Abstention
POUR : 7
Agir ensemble 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 3ABS. : 1
Annie Chapelier 👍Pour
Olivier Becht 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Luc Lamirault ❌Abstention
CONTRE : 3
Thierry Benoit 👎Contre
Valérie Six 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
POUR : 2
Elsa Faucillon 👍Pour
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
POUR : 2
Sylvia Pinel 👍Pour
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