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Historique
24 sept. 2020 - 29 sept. 2020 : 29 amendements en Commission des affaires sociales
1 oct. 2020 - 6 oct. 2020 : 108 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
8 oct. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:35 Discussion
20 janv. 2021 : 09:00 Discussion
20 janv. 2021 : rejetée par Sénat
4 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
11 févr. 2021 - 15 févr. 2021 : 444 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
29 nov. 2021 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion
29 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté
30 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:40 Discussion
19 janv. 2022 : 09:00 Discussion
19 janv. 2022 : rejetée par Sénat
24 janv. 2022 - 31 janv. 2022 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
2 févr. 2022 - 5 févr. 2022 : 127 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 févr. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:45 Discussion
10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
16 févr. 2022 : 09:00 Discussion
16 févr. 2022 : rejetée par Sénat
23 févr. 2022 : 15:00 - 19:45 Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) 👎Rejeté
POUR : 10CONTRE : 82ABS. : 1
CONTRE : 54
Caroline Abadie 👎Contre
Saïd Ahamada 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Yves Daniel 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Christophe Lejeune 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
CONTRE : 13
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
David Corceiro 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 4CONTRE : 4
POUR : 6
Anne-Laure Blin 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Geneviève Levy 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Robert Therry 👍Pour
CONTRE : 4
CONTRE : 2
Elsa Faucillon 👎Contre
CONTRE : 1ABS. : 1
Valérie Six 👎Contre
Agnès Thill ❌Abstention
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 2
Annie Chapelier 👎Contre
CONTRE : 1
Caroline Fiat 👎Contre
CONTRE : 1
Sylvia Pinel 👎Contre
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